Centrale des marchés
enlèvement, transport, traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie de la communauté de communes Arve et Salève 74 enlèvement, transport, traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie de la communauté de communes Arve et Salève pays : F- ville : Reignier Esery lieu : mais...
Communauté de Communes Arve et Salève 74930Reignier-Ésery contact@arve-saleve.fr 0450434844
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Enlèvement, transport, traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie de la communauté de communes Arve et Salève

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997605

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77179-2014
BOAMP (05/03/14)
14-35009

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Arve et Salève. Code d'identification nationale : 24740058300057, maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande rue, à l'attention de Jacquemoud Noël, F-74930 Reignier Esery. Tél. : (+33) 4 50 43 46 14. E-mail : contact@arve-saleve.fr. Fax : (+33) 4 50 43 48 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes Arve et Salève, maison Cécile Bocquet, 160 Grande rue, F-74930 Reignier Esery. Tél. : (+33) 4 50 43 46 14. E-mail : ccarve@arve-saleve.fr. Fax : (+33) 4 50 43 48 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes Arve et Salève, maison Cécile Bocquet, 160 Grande Re, F-74930 Reignier Esery. Tél. : (+33) 4 50 43 46 14. E-mail : ccarve@arve-saleve.fr. Fax : (+33) 4 50 43 48 44

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes Arve et Salève, maison Cécile Bocquet, 160 Grande rue, F-74930 Reignier Esery
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enlèvement, transport, traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie de la communauté de communes Arve et Salève.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1496 route des Rocailles, 74930 Reignier Esery.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert européen est lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de services à lot unique sur une période totale de 3 ans.
Ce marché à bons de commande sera passé pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2014. Il pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an chaque fois.
Les stipulations du présent appel d'offres concernentl'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés provenant de la déchetterie de la Communauté de Communes Arve et Salève, située 1496 route des Rocailles - 74930 REIGNIER.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options consistent à proposer, pour les prix 1, 2, 4, 5 prévus au BPU, des modalités d'enlèvement des déchets par benne et non à la tonne.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres sur budget principal de la collectivité, modalités de paiement conformes à la législation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché sera suspendu au cours de son exécution, en raison de travaux prévus sur le site de la déchetterie. Conditions dans le RC.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1er juin 2014
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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