Avis de marché - Avis n° 25-61678 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-61678
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Reignier-Ésery
Correspondant : Maire de Reignier-Esery, Maire
Adresse : Mairie de Reignier, 197, Grande Rue, 74930 Reignier-Ésery
Coordonnées :
Téléphone : 0450434003
Télécopieur : 0450434762
Courriel : secretariat@reignier-esery.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.reignier-esery.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Extension 2 du réseau de chaleur urbain - périmètre restreint - relance du lot sous-stations
Lieu de livraison : Territoire communal, 74930 Reignier-Esery
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Extension du réseau de chauffage urbain dont la gestion est déléguée. Cette phase de développement du réseau en périmètre restreint permettra de raccorder dans un premier temps la future chaufferie, la future gendarmerie, le futur complexe intercommunal sportif et culturel et l'école la Rose des Vents.Relance du lot sous-stations<br/>
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 01/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/TX/COM/0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
