Avis de marché - Avis n° 24-118200 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-118200
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Arve Et Saleve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740058300057
Ville : REIGNIER-ESERY
Code postal : 74930
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_MOB_0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cc Arve et Salève
Numéro de téléphone du contact : +33 450434614
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de prestations spécifiques dans le cadre de la maitrise foncière nécessaire au déploiement du schéma cyclable
Code CPV principal - Descripteur principal : 79418000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes a réalisé puis voté son schéma directeur cyclable en 2021. Ce schéma distingue les infrastructures projetées par catégories, la CC A&S a la Maitrise d'Ouvrage de la catégorie « structurante ». A moyen terme, ceci se traduit par la mise en oeuvre de 3 tracés reliant le PEM de la gare de Reignier à différents points de connexion du territoire : le secteur de Findrol (tracé 4), la CCPR via la RD2 (tracé 3) et l'agglomération annemassienne via la RD 302 puis des voies communales pour rejoindre la RD2 (tracé 2)
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Arve et Salève 74930 - Reignier-ésery
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
