Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art
Mission de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) niveau 2 réalisation de l'opération changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89, A711, A7N, A7, A54, A709, A9 et A61 , selon la loi 93-1418 du 21.12.1993 et son décret d’application n°94-1159 du 26.12.1994
Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 1 : A89 et A711- Lot 1 : A89 et A711
La mission de coordination SPS en phase réalisation concerne 4 ouvrages d'art situés sur les autoroutes A89 et A711, et est relative à des travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres .
Certains travaux seront effectués de nuit ou le week-end. La mission de coordination SPS s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l’opération.
La mission nécessite la mise à disposition d'au moins 2 coordonnateurs SPS (titulaire et suppléant) de niveau 2 ayant des références en travaux sur ouvrages d'art sur infrastructure routières sous exploitation.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A7N et A7
La mission de coordination SPS en phase réalisation concerne 9 ouvrages d'art situés sur les autoroutes A7N et A7, et est relative à des travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres .
Certains travaux seront effectués de nuit ou le week-end. La mission de coordination SPS s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l’opération.
La mission nécessite la mise à disposition d'au moins 2 coordonnateurs SPS (titulaire et suppléant) de niveau 2, ayant des références en travaux sur ouvrages d'art sur infrastructures routières sous exploitation
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A9, A54, A709 et A61
La mission de coordination SPS en phase réalisation concerne 9 ouvrages d'art situés sur les autoroutes A9, A54, A709 et A61, et est relative à des travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres.
Certains travaux seront effectués de nuit ou le week-end. La mission de coordination SPS s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
La mission nécessite la mise à disposition d'au moins 2 coordonnateurs SPS (titulaire et suppléant) de niveau 2, ayant des références en travaux sur ouvrages d'art sur infrastructures routières sous exploitation.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 1 : A89 et A711- Lot 1 : A89 et A711
Section V: Attribution du marché
Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A7N et A7
Section V: Attribution du marché
Réseau ASF Est - Mission CSPS phase réalisation, pour les travaux de changement des dispositifs de retenue sur bords libres d'ouvrages d'art - Lot 2 : A9, A54, A709 et A61
Section VI: Renseignements complémentaires
La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti
Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.
Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci
Forme juridique de l'attributaire: l’accord cadre sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel des prestations : début 2023
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
