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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Reichstett
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lampertheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mundolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vendenheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et propreté urbaine – groupement de commandes des communes de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces verts et de propreté urbaine sur les bans communaux de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim. Les prestations comprennent notamment la tonte, le fauchage et le débroussaillage, le désherbage, l’entretien des massifs, la taille des arbustes et des graminées, la collecte des détritus, la levée des corbeilles et le ramassage des feuilles. La Commune de Reichstett agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 5478c9f3-d8e3-4291-a760-13b404314233
Identifiant interne: 2026-03-ESPACES-VERTS-ZCN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations exécutées sur les bans communaux de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim, dans le département du Bas-Rhin.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et propreté urbaine – groupement de commandes des communes de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces verts et de propreté urbaine sur les bans communaux de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim. Les prestations comprennent notamment la tonte, le fauchage et le débroussaillage, le désherbage, l’entretien des massifs, la taille des arbustes et des graminées, la collecte des détritus, la levée des corbeilles et le ramassage des feuilles. La Commune de Reichstett agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois fois, par périodes successives de douze mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché. Cette décision est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire, La prévention et la réduction de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation, moyens humains et matériels, méthodologie, planification, réactivité, contrôle qualité, coordination, reporting et sécurité, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix apprécié selon la méthode définie au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Matériels et nuisances, optimisation des tournées, tri et valorisation des déchets, préservation des sols, de l’eau et de la biodiversité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Reichstett
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Reichstett
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Reichstett
Organisation qui traite les offres: Ville de Reichstett
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Reichstett
Numéro d’enregistrement: 21670389200010
Département: 67
Adresse postale: 24 rue de La Wantzenau
Ville: REICHSTETT
Code postal: 67116
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Yann LARDIN - DRH-FINANCES ou Geoffrey FERNANDES - DST
Téléphone: +33 388200206
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 67
Adresse postale: 31 avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Lampertheim
Numéro d’enregistrement: 21670256300018
Département: 67
Adresse postale: 2 rue de Mundolsheim
Ville: Lampertheim
Code postal: 67450
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric Roth - DGS ou Yaël HUBERT - DST
Téléphone: 0388201269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Mundolsheim
Numéro d’enregistrement: 21670309000011
Département: 67
Adresse postale: 24 rue du Général-Leclerc
Ville: MUNDOLSHEIM
Code postal: 67450
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Anne-Lise BOUVOT - DGS ou Déborah KELLER - DST
Téléphone: 0388200170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Vendenheim
Numéro d’enregistrement: 21670506100010
Département: 67
Adresse postale: 12 rue Jean-Holweg
Ville: Vendenheim
Code postal: 67550
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Jérôme LOOS - DGS
Téléphone: 0388694020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6b53f50-f956-46d3-b32c-39ef057457ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 15:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540770-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
