1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Niederbronn-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour les travaux en chaufferies, réseau de chaleur et sous-stations, la fourniture en combustible bois et gaz naturel de la chaufferie centralisée, l’exploitation des installations du réseau de chaleur urbain de la ville de Niederbronn-les-Bains
Description: Marché Global de Performance pour les travaux en chaufferies, réseau de chaleur et sous-stations, la fourniture en combustible bois et gaz naturel de la chaufferie centralisée, l’exploitation des installations du réseau de chaleur urbain de la ville de Niederbronn-les-Bains
Identifiant de la procédure: 4cbbd3da-fc8c-40eb-9385-ec57b378b61f
Identifiant interne: 2026-1612
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour les travaux en chaufferies, réseau de chaleur et sous-stations, la fourniture en combustible bois et gaz naturel de la chaufferie centralisée, l’exploitation des installations du réseau de chaleur urbain de la ville de Niederbronn-les-Bains
Description: Marché Global de Performance pour les travaux en chaufferies, réseau de chaleur et sous-stations, la fourniture en combustible bois et gaz naturel de la chaufferie centralisée, l’exploitation des installations du réseau de chaleur urbain de la ville de Niederbronn-les-Bains
Identifiant interne: 2026-1612
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Références similaires au cours des 5 dernières années
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Compétences et capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Moyens humains et organisationnels dédiés aux prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Moyens techniques et matériels destinés au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Capacités économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Niederbronn-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Niederbronn-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Niederbronn-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Ville de Niederbronn-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Niederbronn-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21670324900013
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Ville: NIEDERBRONN-LES-BAINS
Code postal: 67110
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: WEISGERBER Alain
Téléphone: +33 388808989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 987489c3-b565-40e3-a427-42cfe4751288 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 14:24:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769026-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
