1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE REICHSHOFFEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REICHSHOFFEN_ELECTRICITE_GAZ
Description: Fourniture d'électricité et de gaz naturel
Identifiant de la procédure: a6f7f206-6f4c-4ac1-9fef-dfb4eb046056
Identifiant interne: REICHSHOFFEN_ELECTRICITE_GAZ
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REICHSHOFFEN
Code postal: 67110
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: PLUSIEURS POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN ET NEHWILLER
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ACCORD CADRE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
ACCORD CADRE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELECTRICITE
Description: fourniture d'électricité
Identifiant interne: LOT 1 ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REICHSHOFFEN
Code postal: 67110
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: PLUSIEURS POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN ET NEHWILLER
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE REICHSHOFFEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE REICHSHOFFEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GAZ
Description: Fourniture de Gaz Naturel
Identifiant interne: LOT 2 GAZ
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REICHSHOFFEN
Code postal: 67110
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: PLUSIEURS POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DE REICHSHOFFEN ET NEHWILLER
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE REICHSHOFFEN
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE REICHSHOFFEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE REICHSHOFFEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE REICHSHOFFEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE REICHSHOFFEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE REICHSHOFFEN
Organisation qui traite les offres: VILLE DE REICHSHOFFEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE REICHSHOFFEN
Numéro d’enregistrement: 21670388400017
Département: DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Ville: VILLE DE REICHSHOFFEN
Code postal: 67110
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Téléphone: 0388808937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 60f294c1-c633-4a63-867b-7ca219a06f39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 10:24:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241406-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
