1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison et la fourniture de repas au sein des services d'accueil périscolaire et petite enfance.
Description: Livraison et la fourniture de repas : - En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d?accueil périscolaire de Dambach-Windstein» de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d?accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen élémentaire, Gundershoffen « Maternelles », Griesbach, Gumbrechtshoffen-Oberbronn-Zinswiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains « Maternelles », Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d?accueil petite enfance de Mertzwiller de Septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 3 semaines en été, 1 semaine aux vacances de Printemps et une semaine entre Noël et jour de l?An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Identifiant de la procédure: 19e7bc06-dd73-4724-bda0-5e1d0cb12cee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison et la fourniture de repas
Description: Livraison et la fourniture de repas
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Informations relatives aux délais de recours: Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Numéro d’enregistrement: 24670109800062
Ville: Niederbronn-les-bains
Code postal: 67110
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388058686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2484cd5-1a1a-470e-9ca2-d3ec9bbe63d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:22:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274591-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
