A proximité de Réhon 54430 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Commune de Rehon
54430 REHON
Tel : 0382249070
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Concours restreint de maitrise d'oeuvre - Pôle Scolaire-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 792926-2026
792926-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours restreint de maitrise d'oeuvre - Pôle Scolaire-.
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rehon
Adresse électronique: mp.finances@mairie-rehon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre - Pôle Scolaire-.
Description: Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle scolaire à REHON (54)
Identifiant de la procédure: e6dc81a8-2f3d-42c5-95d1-1513758d0fd6
Identifiant interne: 2026-02-CONCOURS
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 RUE DE LONGWY  
Ville: REHON
Code postal: 54430
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir RDC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 RUE DE LONGWY  
Ville: REHON
Code postal: 54430
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rehon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rehon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rehon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rehon
Numéro d’enregistrement: 21540451800015
Adresse postale: 7 RUE DE LONGWY
Ville: REHON
Code postal: 54430
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: mp.finances@mairie-rehon.fr
Téléphone: 0382249070
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Rehon
Numéro d’enregistrement: FRF3154430
Adresse postale: 7 RUE DE LONGWY
Ville: REHON
Code postal: 54430
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: mp.finances@mairie-rehon.fr
Téléphone: 0382249070
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Rehon
Numéro d’enregistrement: FRF3154430
Adresse postale: 7 RUE DE LONGWY
Ville: REHON
Code postal: 54430
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: mp.finances@mairie-rehon.fr
Téléphone: 0382249070
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Rehon
Numéro d’enregistrement: FRF3154430
Adresse postale: 7 RUE DE LONGWY
Ville: REHON
Code postal: 54430
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: mp.finances@mairie-rehon.fr
Téléphone: 0382249070
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f60a4ebd-1739-41c6-9ef9-aa24ed8ef8fa  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 11:49:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792926-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026