1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Lunéville à Baccarat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale des bâtiments rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain Charier à Lunéville.
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 1068c35a-1bf2-481f-a047-cc14467b9632
Avis précédent: a3b5fb9d-4415-4415-94ac-55f55e3e56c8-01
Identifiant interne: 2024 921 00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique et patrimoniale des bâtiments rue Elisabeth Charlotte d'Orléans et Germain Charier à Lunéville.
Description: La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation
Identifiant interne: 2024 921 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de Lunéville à Baccarat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de Lunéville à Baccarat
Organisation qui signe le marché: OPH de Lunéville à Baccarat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 337 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ballast Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 921 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de Lunéville à Baccarat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Lunéville à Baccarat
Numéro d’enregistrement: 27540004200014
Adresse postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Ville: Luneville
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383733407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ballast Architectes
Numéro d’enregistrement: 79379728300363
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4c3fe26-d800-4e26-8bfa-7fa9a3743634 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:16:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229386-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
