1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Lunéville à Baccarat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de la robinetterie
Description: Marché d'entretien de la robinetterie
Identifiant de la procédure: eebd740c-d06d-49a9-ba0f-4a78de88ced0
Avis précédent: ac38578c-9d85-4dcd-9e10-341efd4313a3-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure :ouverte erreur systeme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la robinetterie
Description: Marché d'entretien de la robinetterie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de Lunéville à Baccarat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de Lunéville à Baccarat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 66 326,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 940 00
Titre: Marché d'entretien de la robinetterie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Lunéville à Baccarat
Numéro d’enregistrement: 27540004200014
Adresse postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Ville: Luneville
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Chloé LESOURD
Téléphone: 0383733407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISERBA
Numéro d’enregistrement: 79379728300363
Ville: BEYNOST
Code postal: 01704
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 25c9ab48-0a24-4f68-90cb-a75671678ff5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 11:51:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226379-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
