1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage-.
Description: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage
Identifiant de la procédure: f1e3876c-2ebf-4a20-af9e-d419a8a13def
Identifiant interne: 2025-004SER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage
Description: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: Ce marché est renouvelable deux fois par période d'un an et par reconduction expresse trois mois avant la fin du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché est renouvelable deux fois par période d'un an et par reconduction expresse trois mois avant la fin du marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 76 858,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 858,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAINT-NABOR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 144916
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 858,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004SER/1
Titre: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d’enregistrement: 20007032400013
Adresse postale: 11 Avenue de la Libération
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383740500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAINT-NABOR SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44025969500052
Adresse postale: 94 RUE DES GENERAUX ALTMAYER BP 90308
Ville: ST AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387921069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 29fb20a9-0b52-4ffc-a161-a08100d4c355 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 14:10:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389319-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
