1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la piscine de Baccarat
Description: Concours sur esquisse
Identifiant de la procédure: faf7ca7a-b8ac-4027-8884-3f4fcf02eeb7
Identifiant interne: 2024-006 MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions de plein droit figurent aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la piscine de Baccarat
Description: Il s'agit de la reconstruction complète et globale de la piscine de Baccarat. Les compétences attendues du titulaire ou des membres du groupement sont : - architecture (architecte inscrit à l'ordre français ou équivalent) - BE fluides - qualif. : 1321 et 1313 - BE structure - qualif. : 1202 - 1206 - 1211 - BE environnemental HQE - BE acoustique - BE économiste (peut être intégré à l'architecte
Identifiant interne: 2024-006- Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Qualité des références sur des prestations similaires exécutées (techniques et financières) et sur les qualifications professionnelles en adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Complémentarité et cohérence des compétences de l'équipe proposée ainsi que les moyens financiers et matériels dont dispose l'équipe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Clarté de la note de présentation de la candidature et pertinence de la motivation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Voir règlement d'appel public à candidature
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Numéro d’enregistrement: 20007032400013
Adresse postale: 11 AV DE LA LIBERATION
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0383740500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69b477b3-17d9-47b3-a87b-adcc39982977 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 08:13:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619311-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
