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Réhabilitation thermique des logements de la gendarmerie de Montgiscard – Lot n° 2 (Etanchéité)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794834

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
267852-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
31670
65 rue du Chêne Vert
FRANCE
Communauté d'agglomération du Sicoval
Labège
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement intercommunal
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Autre: Aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat et du développement économique

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réhabilitation thermique des logements de la gendarmerie de Montgiscard – Lot n° 2 (Etanchéité).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réhabilitation thermique des logements de la gendarmerie de Montgiscard – Lot n° 2 (Etanchéité).
La durée des travaux est estimée à 6 mois à laquelle se rajoute 1,5 mois pour la période de préparation. Ce délai court à compter de l'ordre de service annonçant le démarrage des prestations.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340

Travaux de gros œuvre
45223220

Travaux d'étanchéification
45261420

Installations de chauffage
45232141

Travaux d'installations électriques
45311200

Travaux d'isolation
45320000

Travaux de plomberie
45330000

Travaux de menuiserie
45421000

Travaux de façade
45443000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.7.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31270
8 chemin de la Parisette
FRANCE
SCET
Cugnaux
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 36 617 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Type de procédure : Marché à procédure adaptée.
L'avis implique un marché public.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- le prix des prestations (35 %)
- la valeur technique (55 %) appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants :
. l'organisation des moyens humains affectés à ce marché (15 %) ;
. les moyens matériels affectés à ce marché (10 %) ;
. la méthodologie d'organisation des chantiers (15 %) ;
. la qualité et l'adéquation des produits utilisés (15 %)
- la qualité environnementale (10 %), appréciée au regard de la sécurité sur l'environnement et les moyens mis en œuvre.
Nombre et consistance des lots :
- lot n° 1 : Gros œuvre ;
- lot n° 2 : Etanchéité ;
- lot n° 3 : Isolation par l'extérieur / Peintures extérieures ;
- lot n° 4 : Menuiseries extérieures,
- lot n° 5 : Menuiseries intérieures,
- lot n° 6 : Courants forts / Courants faibles,
- lot n° 7 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire.
Les lots 1, 3 à 5 et 7 sont déclarés infructueux
Référence de la publication au BOAMP : Parution n° 57A, annonce n° 26 du 21.3.2013
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél +33 562240903).

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
31000
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
+33 562735757
FRANCE
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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