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A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : conseil Departementa des Bouches-Du R
13256 Marseille
Tel : +33 413313206
6 Lots
Lot 1
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône
Lot 2
prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA
Lot 3
service d'émission, de livraison et d'exploitation des CESU pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de la PCH en mode d'intervention emploi direct
Lot 4
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département du 13
Lot 5
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département du 13, en format papier et dématérialisé
Lot 6
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône
Secteurs d'activité
Services d'action sociale et services connexes.
Services d'action sociale.
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556096-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat

Numéro de référence: 2023-0008
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat. 6 LOTS. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 1 an. L'Estimation annuelle de 119 906 800euro(s)ht comprend la valeur faciale des tires ainsi que les frais de la prestation et les frais postaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 319 718 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
85300000 Services d'action sociale et services connexes
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 250 000 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
85300000 Services d'action sociale et services connexes
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA. Le montant annuel minimum est de 1 286 750 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 3 099 600 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service d'émission, de livraison et d'exploitation des CESU pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de la PCH en mode d'intervention emploi direct

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
85300000 Services d'action sociale et services connexes
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service d'émission, de livraison et d'exploitation des chèques emplois services universels (Cesu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) en mode d'intervention emploi direct. Le montant annuel minimum est de 8 344 000euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 75 330 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département du 13

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
85310000 Services d'action sociale
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 54 400 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 233 300 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département du 13, en format papier et dématérialisé

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
85300000 Services d'action sociale et services connexes
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département des Bouches-Du-Rhône, en format papier et dématérialisé. Le montant annuel minimum est de 60 000 euro(s)ht(valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht(Valeur faciale comprise)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
85300000 Services d'action sociale et services connexes
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 800 000 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 1 512 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-155663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0008
Lot nº: 1
Intitulé:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://up.coop/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0008
Lot nº: 2
Intitulé:

prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred
Adresse postale: cellule des Marchés 166/180, boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Adresse internet: https://www.edenred.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 398 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0008
Lot nº: 3
Intitulé:

service d'émission, de livraison et d'exploitation des chèques emplois services universels (Cesu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de la PCH en mode d'intervention emploi direct

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: domiserve
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Adresse internet: https://www.domiserve.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 301 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cet avis d'attribution ne concerne que les lots 1, 2 et 3

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur- secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001,
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : https://marches.departement13.fr