Centrale des marchés
Réhabilitation du bâtiment C (950 m² de surface de plancher) et du bâtiment E (2 780 m² de surface de plancher); en sus, les toitures du bâtiment B et réaménagement des espaces extérieurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Réhabilitation du bâtiment C (950 m² de surface de plancher) et du bâtiment E (2 780 m² de surface de plancher); en sus, les toitures du bâtime...
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Réhabilitation du bâtiment C (950 m² de surface de plancher) et du bâtiment E (2 780 m² de surface de plancher); en sus, les toitures du bâtiment B et réaménagement des espaces extérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541815

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
104960-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vannes Cedex
+33 297015990
+33 297015991
FRANCE
Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan représentée par EADM – espace aménagement et développement du Morbihan
Stéphanie Suta
BP 311
56008
stephanie.suta@ead56.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réhabilitation du bâtiment C (950 m² de surface de plancher) et du bâtiment E (2 780 m² de surface de plancher); en sus, les toitures du bâtiment B et réaménagement des espaces extérieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vannes
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de contrôle technique (missions: L + Sei + F + P1 + PS + LE + HAND (+ délivrance attestation handicapé) + vérification initiale des installations électriques) pour la réhabilitation des bâtiments C et E + toitures bâtiment B + réaménagement des espaces extérieurs.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conduite de chantier
71521000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 8 535,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est un marché dont le montant est inférieur aux seuils communautaires. Le marché est passé selon une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Rapport prix/temps passé alloué. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
réhabilitation des bâtiments C, E et toiture B.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56404
Auray
Bureau Veritas
FRANCE
rue du Danemark
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 535,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
avis d'appel à la concurrence dans le Ouest France 56 publié le 6.2.2013.
EADM agissant au nom et pour le compte de la Chambre de métiers a signé le marché de controle technique pour la réhabilitation de bâtiments le 25.2.2013 avec Bureau Veritas.
Le marché peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante ZA Atlantheix – impasse Surcouf – bâtiment Les Cardinaux – 56450 Theix, FRANCE, aux heures d'ouverture.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
35000
Rennes
Tribunal administratif
FRANCE
3 contour de la Motte
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35000
Rennes
Tribunal administratif
FRANCE
3 contour de la Motte
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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