Centrale des marchés
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Réhabilitation des sites espaces naturels sensibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845187

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339111-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
91012
Évry Cedex
Conseil général de l'Essonne
FRANCE
boulevard de France, Hôtel du Département
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
réhabilitation des sites espaces naturels sensibles
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de l'essonne
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
la présente consultation, allotie en 3 marchés séparés, a pour objet de définir les spécifications de prestations de réhabilitation des Espaces Naturels Sensibles (Ens) par la conduite de démolitions et d'opérations de résorption d'équipements contenant de l'amiante libre et/ou liée
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1 : valeur technique. Pondération 60
2. Critère 2 : prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1221_1_03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

155161-2013
2013/S 91-155161


V.1)
Date d'attribution du marché:
3.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78990
Elancourt
groupement sethy/bonin sa
Parc d'activités de la Clef Saint Pierre - Rond point de l'Epine
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
3.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
95157
Taverny
groupement CARDEM (mandataire) / sethy
9 Rue des Entrepreneurs - ZAC des Chataigniers II
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
3.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
91580
Auvers-saint-Georges
epna koenigswarter - eSAT
Les ateliers de Chagnenon - Rue du Moulin
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de signature de chaque lot : 30/09/2013.
Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et sans montant annuel maximum décomposé comme suit :
- Lot 1 : Minimum : 50 000 euro(s) HT et sans maximum
- Lot 2 : Minimum : 30 000 euro(s) HT et sans maximum
- Lot 3 : Minimum : 10 000 euro(s) HT et sans maximum
Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Critères de jugement des offres :
Pour les lots 1 et 2 :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire fourni par le candidat qui se décompose comme suit :
* Sous critère 1 : la qualité professionnelle et le savoir-faire de l'équipe dédiée au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 2 : la qualité technique des moyens dédiés au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 3 : les méthodes et moyens mis en oeuvre en matière d'hygiène, de santé et de sécurité pour les personnels affectés au chantier (formations, adaptation des matériels, contrôles et signalisation sur chantier) noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 4 : l'engagement en matière de protection de l'environnement noté sur un maximum de 3 points
La note " valeur technique " a été obtenue par l'addition des points obtenus pour chacun des 4 sous-critères pondérés.
- Critère 2 : Prix évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats.
La meilleure offre s'est affecter la note de 8.
Les autres offres ont été notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule NP = (No x Po) / P
Où : NP = note de l'offre considérée - No = note maximale de l'offre la mieux placée - Po = prix de l'offre la mieux placée - P = prix de l'offre considérée
Pour le lot 3 :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire fourni par le candidat qui se décompose comme suit :
* Sous critère 1 : présentation de l'équipe dédiée au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 2 : la qualité technique des moyens dédiés au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 3 : les méthodes et moyens mis en oeuvre en matière d'hygiène, de santé et de sécurité pour les personnels affectés au chantier (formations, adaptation des matériels, contrôles et signalisation sur chantier) noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 4 : l'engagement en matière de protection de l'environnement noté sur un maximum de 3 points
La note " valeur technique " a été obtenue par l'addition des points obtenus pour chacun des 4 sous-critères pondérés.
- Critère 2 : Prix évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats.
La meilleure offre s'est vue affecter la note de 8.
Les autres offres ont été notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule NP = (No x Po) / P
Où : NP = note de l'offre considérée - No = note maximale de l'offre la mieux placée - Po = prix de l'offre la mieux placée - P = prix de l'offre considérée
Classement des offres :
Le classement a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée.
La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant la note technique à la note sur le prix.
IMPORTANT : En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Annonce no254, B.O.A.M.P. 91 A.Annonce no397, B.O.A.M.P. 91 B du 14 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
78000
http://www.ta-versailles.juradm.fr
tribunal administratif de Versailles
Versailles
+33 139205436
+33 139205400
56 avenue de Saint Cloud
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
78000
http://www.ta-versailles.juradm.fr
tribunal administratif de Versailles
Versailles
+33 139205436
+33 139205400
56 avenue de Saint Cloud
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00