Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire et gynécologique, et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie
fourniture de dispositifs médicaux d'abord urinaire et gynécologique, et de dispositifs médicaux de radiologie et pour biopsie, au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 16 lots dont le détail des lots, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle et la quantité maximum annuelle figurent au CCTP et au catalogue des besoins
aiguille pour biospie manuelle pour tissus mous
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
aiguille pour biospie manuelle pour tissus mous
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
aiguille pour ponction de moelle osseuse
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
aiguille pour ponction de moelle osseuse
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
aiguille pour ponction de moelle osseuse crete iliaque
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
aiguille pour ponction de moelle osseuse crete iliaque
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
bandelette incontinence urinaire masculine
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
bandelette incontinence urinaire masculine
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
bandelette sous uretrale voie retropubienne
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
bandelette sous uretrale voie retropubienne
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
bandelette sous uretrale voie transobturatrice
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
bandelette sous uretrale voie transobturatrice
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
canule aspiration et irrigation
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
canule aspiration et irrigation
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
dilatateur standard
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
dilatateur standard
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
dispositif pour biopsie cutanee biopsy punch
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
dispositif pour biopsie cutanee biopsy punch
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
dispositif pour macrobiopsie du sein
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
dispositif pour macrobiopsie du sein
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
guide a biopsie pour sonde echographique
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
guide a biopsie pour sonde echographique
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
pansement gynecologique absorbant non sterile
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
pansement gynecologique absorbant non sterile
le marché public s'exécute du 13 janvier 2024 jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
pansement gynecologique absorbant sterile avec face intraversable
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
pansement gynecologique absorbant sterile avec face intraversable
le marché public s'exécute du 13 janvier 2024 jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
plaque pour promontofixation
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
plaque pour promontofixation
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
pistolet pour microbiopsie
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
pistolet pour microbiopsie
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
pistolet pour microbiopsie armement une main
a l'adresse de chaque Etablissement (cf. Annexe 1 du Ccap)
pistolet pour microbiopsie armement une main
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2, rubrique f1)
liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/cee ou du règlement européen 2017/745
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Section IV: Procédure
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché public s'exécute du 1er octobre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er octobre par période de 12 mois dans la limite de de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - pôle Pharmacie - gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir sont déclarées irrégulières. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. ESSAIS : Des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire.presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique ; l'epsm Morbihan ; le CH Alphonse Guérin ; l'ehpad de Malestroit ; le CH de Josselin ; le CH de Belle-Ile-En-Mer ; le CH Basse Vilaine. Le CH Bretagne Atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad La Rose des Vents a intégré la Direction commune regroupant le CH Bretagne Atlantique, le CH Alphonse Guérin, le CH de Josselin, l'ehpad de Malestroit et le CH de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad La Rose des Vents et le CH Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le CH Bretagne Atlantique
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
