Centrale des marchés
42 travaux d'assainissement rue des fossés, rue de bassy, rue jean de vilaine et secteur bourg ouest (route de roanne et rue du 8 mai 1945) à Regny 42 travaux d'assainissement rue des fossés, rue de bassy, rue jean de vilaine et secteur bourg ouest (route de roanne et rue du 8 mai 1945) à Regny travaux d'assainissement rue des Fossés, rue de B...
Commune de Regny 42630Régny mairie.regny@copler.fr 0477630781
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42 travaux d'assainissement rue des fossés, rue de bassy, rue jean de vilaine et secteur bourg ouest (route de roanne et rue du 8 mai 1945) à Regny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550092

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60302

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Regny.
Correspondant : M. le maire, place Jacques Fougerat 42630 Regny tél. : 04-77-63-00-34 télécopieur : 04-77-63-07-81 courriel : mairie.regny@copler.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Education.

Objet du marché : travaux d'assainissement
rue des Fossés, rue de Bassy, rue Jean de Vilaine et Secteur Bourg Ouest (route de Roanne et rue du 8 Mai 1945).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : commune de Regny (42630), 42630 Regny.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
description succincte des travaux:
dépose et Pose de réseaux, Réhabilitation de réseaux par chemisage, reprises de branchements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité ou étendue globale : Le marché fait l'objet d'un fractionnement en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les travaux objets de la tranche ferme comprennent la réalisation des principaux travaux suivants :
*Rue Jean Devillaine :
- réhabilitation du collecteur unitaire par pose en lieu et place d'un nouveau collecteur.
- Reprise des branchements existants sur la nouvelle canalisation gravitaire.
- Maintien de la continuité de service obligatoire.
*secteur Bourg Ouest :
- travaux d'assainissement classique localisés sous route départementale.
- Travaux de réseau principalement, pas de reprise de branchement.
- Abandon du dalot existant sous domaine privatif.
Le marché comprend 1 tranche conditionnelle :
*Rue de Bassy : Réhabilitation du collecteur unitaire existant par chemisage intérieur,
*rue des fossés : Réhabilitation par l'intérieur des piquages de branchement et défauts rencontrés sur le linéaire.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés :
* Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: commune de Regny, conseil général Loire, Agence de l'eau
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Le marché est traité à prix unitaires ;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est précisé en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, qu'il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
* En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
* En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 53 Iv 1° du Code des Marchés Publics;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1 (ancien DC 4), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, ou papier libre),
* Déclaration du candidat (Modèle Dc2 (ancien Dc 5), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
* La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.



Capacité économique et financière - références requises : *Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
ou copies certifiées conformes des attestations fiscales et sociales (ou copie de l'état annuel
DC 7, également certifiée conforme)
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
*La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
*indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
*certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment les qualifications Fntp suivantes :
Identifications Fntp :
Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : 5142, 5152,
réhabilitation des canalisations sans tranchée : 5221, 5222, 5241
chaussées urbaines : 342, 346
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : c - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13at-0004-X.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : A titre indicatif, il est prévu que les travaux, objets de la présente consultation, soient réalisés à partir de mi-juin (début de la période de préparation) et jusqu'au mois d'octobre 2013.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Assainissement Regny 1-2013
autres informations:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* A titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2013;
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises gratuitement.
- Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: par demande soit par courrier à Mairie de Regny,
Place Jacques Fougerat
Code postal: 42630 Ville: Regny
Téléphone: 04 77 63 00 34 Télécopieur: 04 77 63 07 81
soit par courriel: mairie.regny@copler.fr
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;.

Date limite d'obtention : 10 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Regny.
place Jacques Fougerat, 42630 Regny.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Regny.
place Jacques Fougerat, 42630 Regny, tél. : 04-77-63-00-34, télécopieur : 04-77-63-07-81, courriel : mairie.regny@copler.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Regny.
place Jacques Fougerat, 42630 Regny, tél. : 04-77-63-00-34, télécopieur : 04-77-63-07-81, courriel : mairie.regny@copler.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Regny.
place Jacques Fougerat, 42630 Regny, tél. : 04-77-63-00-34, télécopieur : 04-77-63-07-81, courriel : mairie.regny@copler.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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