Centrale des marchés
acquisition de supports de promotion évènementielle Rennes acquisition de supports de promotion évènementielle avis d'appel public à la concurrence Personne publique contractante : Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, ...
Régione Bretagne 35711Rennes 0299271334
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Acquisition de supports de promotion évènementielle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270578

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072319701
Rennes
acquisition de supports de promotion évènementielle
avis d'appel public à la concurrence
Personne publique contractante :
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Tél. 02 99 27 13 60. Fax 02.99.27.13.34.
Objet de la consultation : la présente consultation a pour objet l'acquisition de supports de promotion évènementielle.
Les besoins de la Région en la matière sont répartis en six lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct pour les lots 1 à 5 et d'un accord cadre pour le lot 6 :
- Lot n° 1 : acquisition de supports banderoles, kakémonos et bâches,
- Lot n° 2 : acquistion de supports intissés,
- Lot n° 3 : acquisition de supports PVC contrecollés,
- Lot n° 4 : acquisition de structures pliables et autoportées,
- Lot n° 5 : acquisition et gestion de structures gonflables,
- Lot n° 6 : autres supports.
Procédure et forme :
Les marchés et l'accord cadre sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP).
Les lots 1, 2 , 3, 4 et 5 seront exécutés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Le lot 6 est un accord cadre multi-attributaires régi par les dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics. Il a pour effet de sélectionner 3 prestataires maximum qui seront consultés lors de la survenance du besoin.
Durée des marchés et de l'accord cadre :
Les marchés et l'accord-cadre sont conclus pour une durée de un an, renouvelable tacitement 2 fois, à compter de leur notification aux titulaires.
Critères d'attribution :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévue à l'article 53 du Code des marchés publics. Les critères de jugement, devant permettre d'évaluer l'offre économiquement la plus avantageuse, sont pondérés de la façon suivante :
Pour les lots n° 1 à 5 :
- la valeur technique, appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique et la note synthétique pour le lot 5 et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges, coefficient 4,
- les prix des prestations analysés au vu du devis quantitatif estimatif, coefficient 3,
- la politique de la société en matière de développement durable et solidaire, coefficient 2.
Pour le lot n° 6 : autres supports
- la valeur de l'offre appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges, coefficient 4,
- la politique de la société en matière de développement durable et solidaire, coefficient 2.
Retrait du DCE :
Par voie électronique :
Via le site Internet : https://www.e-megalisbretagne.org
N° de référence du dossier : DIRCI-AOO-12-029.
Procédure à suivre :
Sur la page d'accueil : Espace entreprise «accéder aux services».
Sur bandeau de gauche : «recherche avancée».
Recherche multicritères : saisir la référence : DIRCI-AOO-12-029.
Lancer la recherche.
Saisir les informations candidat.
Téléchargement.
Par écrit auprès de : Conseil régional de Bretagne, Direction de la relation aux citoyens, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.
communication@region-bretagne.fr ou fax 02.99.27.13.34.
Renseignements complémentaires : même adresse que ci-dessus.
Remise des propositions :
Adressées par courrier en recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'accueil du Conseil régional de Bretagne (même adresse supra) ou par voie dématérialisée sur
https://www.e-megalisbretagne.org
Renseignements divers :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Financé par des ressources propres.
Délai global de paiement selon la réglementation en vigueur (article 98 du Code des marchés publics).
Pas de cautionnement ou de garantie exigés.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour Motte, F-35044 Rennes.
E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 32. Fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Président de la région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Date d'envoi à la publication : le 4 octobre 2012.
Date limite de remise des plis : 14 novembre 2012 à 18 h, délai de rigueur.
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