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Vidéo surveillance et câblage informatique, espace Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379719

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/05/07)
6766251
Région des Pays-de-la-Loire
Vidéo surveillance et câblage informatique, espace Loire
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Région des Pays-de-la-Loire, direction des finances et des services généraux, Sitel, Hôtel de la région, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, tél. 02 28 20 57 09, fax 02.28.20.50.76.
Objet du marché : Vidéo surveillance et câblage informatique, espace Loire.
Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays-de-la-Loire, à l'attention de M. le Président, F-44966 Nantes.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, contact : service administratif : Christine Alaoui, 02 28 20 57 09, service technique : Eric Quessaud, 02 28 20 57 78 ou Dominique Vidal, 02 28 20 57 28, F-44966 Nantes cedex .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, contact : Carine Saliba, F-44966 Nantes cedex 09, tél. 02 28 20 57 36, e-mail : demandedce@paysdelaloire.fr, fax 02.28.20.50.76.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, contact : Service des marchés, F-44966 Nantes cedex.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché.
A. Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Vidéo surveillance et câblage informatique, espace Loire.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux.
Lieu principal d'exécution : boulevard Georges Pompidou, 44000 Nantes.
Code Nuts FR511.
L'avis implique : Un marché public.
Informations sur l'accord-cadre :
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux de câblage des bureaux et mie en place de la vidéo surveillance de l'immeuble Espace Loire.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45314320.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Division en lots :
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui.
Description de ces options : mise en place de plafonds suspendus.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds propres régionaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Marchés réservés : Non.
Procédure :
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 60 %.
2. valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SMP168.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du documents descriptif :
Documents payante : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2007 à 18 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non.
Le marché s'inscrit dans un projet, programme financé par des fonds communautaires : Non.
Autres informations :
Les candidats devront produire un dossier de candidature complet et justifier de leur capacités professionnelles, techniques et financières à concourir. Ce dossier comprendra :
1) la lettre de candidature ou l'imprimé DC 4 (nouvel imprimé DC 4 mis à jour le 5 avril 2007) datée et signée. Le candidat spécifie, dans le cas d'un groupement, les éventuels co-traitants, il joint la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
2) la déclaration du candidat (modèle DC 5 unique mis à jour le 5 avril 2007) datée et signée comprenant les renseignements et pièces ci-après :
a. L'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque co-traitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
b. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
c. Le chiffre d'affaire hors taxe global et relatif aux travaux auxquels se réfère le marché (des trois dernières exercices disponibles) pour l'ensemble des co-traitants.
d. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec traduction en français le cas échéant, précisant que le co-traitant a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
e. Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
f. La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, tntp, chin) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux équivalentes à l'objet du marché et propres aux lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate (de moins de 5 ans).
g. La déclaration sur l'honneur que le candidat :
_ a satisfait aux obligations définies par l'articles L. 321-8 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du Code du travail, relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
_ est en règle au regard des obligations de l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir qu'il :
«n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 e alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1 er et 2 e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le 2 e alinéa de l'article L. 152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts».
«n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail».
«n'est pas en liquidation judiciaire ou n'a pas été déclaré en faillite personnelle au sens, respectivement, des articles L. 620-1 et L. 620-2 du Code du commerce».
«a satisfait à ses obligations fiscales et sociales».
(Ou joindre par avance les certificats de l'article 46 du Code des marchés publics, documents qui seront obligatoirement à fournir si l'entreprise obtient le marché (Cf. article 9.3 du présent règlement de la consultation).
En cas de groupement, chaque co-traitant devra fournir sa déclaration sur l'honneur complète.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il joint à son dossier de candidature :
_ un engagement écrit de chaque opérateur précisant qu'il sera disponible pour exécuter la prestation, objet du marché.
_ l'ensemble des pièces demandées au candidat et listées ci-dessus.
Si le candidat souhaite joindre l'ensemble de ces informations sur papier libre, il devra dater et signer chacune d'elle.
Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seraient jugées insuffisantes seront éliminés.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier, cette demande peut être transmise par fax 02.28.20.50.76), messagerie électronique (demandedce@paysdelaloire.fr) ou via le site internet mentionné ci-dessus.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli (candidature et offre) sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, F-44000 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 50, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, Sgar 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes cedex 01.
Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2007.
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