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Système d'ouvre porte sur châssis pour le Bac SSI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378691

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/07)
6755458
Région des Pays-de-la-Loire
Système d'ouvre porte sur châssis pour le Bac SSI
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme acheteur : Région des Pays-de-la-Loire, direction de l'éducation, Pôle mobilier/équipement des lycées, Hôtel de la région, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, tél. 02 28 20 57 35, fax 02.28.20.50.76.
Objet du marché : Système d'ouvre porte sur châssis pour le Bac SSI.
Nature du marché : Fournitures.
Description du marché :
_ Référence du marché auprès de l'acheteur public : SMP159.
_ Type de marché de fournitures : achat.
_ Lieu d'exécution et de livraison : 5 départements de la région des Pays-de-la-Loire.
Type de marché et caractéristiques principales :
Marché unique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas d'option.
Durée du marché : 12 mois à compter de sa notification.
Condition du marché :
_ Modalités de financement et de paiement : le financement est effectué sur des fonds régionaux propres.
_ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs : groupement solidaire.
_ Unité monétaire : l'euro.
_ Langue de rédaction : les offres devront entièrement être rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Chaque candidat aura à fournir un dossier complet comprenant :
_ Une lettre de candidature (imprimé DC 4 ou document de forme libre contenant les mêmes informations).
_ La déclaration du candidat dûment complétée et signée (imprimé DC 5 ou document de forme libre contenant les mêmes informations listées ci-après):
_ Les capacités professionnelles et techniques : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Les capacités financières de l'entreprise : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
_ La déclaration que le candidat est ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ L'attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat justifie :
_ S'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail, qu'il a souscrit la déclaration la déclaration prévue à l'article L. 323-8-5 du Code du travail ou versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du Code du travail pour l'année 2005.
_ Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts.
_ Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125.3 du Code du travail.
_ Ne pas être en faillite personnelle.
_ Avoir satisfait aux obligations de déclaration fiscales et sociales et acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année 2006.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, en fonction des critères ci-dessous énoncés par leur pondération :
1. Valeur technique(4).
2. Prix des prestations(3).
3. Capacité à réduire le délai d'exécution(2).
4. Durée de la garantie(1).
Mode de passation : Procédure adaptée.
Publications relatives à la même consultation : BOAMP transmis le 12 avril 2007.
Conditions de délai :
_ Date limite de réception des offres : Le 21 mai 2007 à 12 h.
_ Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
_ La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
_ Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
_La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger de documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
_ Il n'y aura pas d'enchère électronique.
_ L'avis implique un marché qui n'est pas réservé à une profession particulière.
Procédures de recours :
_ Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A), Préfecture de la région des Pays de la Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44037 Nantes cedex 01.
_ Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ille Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Demande du cahier des charges :
Par téléchargement à l'adresse suivante : https://marchespublics.payslaloire.fr. Ou auprès de Mme Carine Saliba, service des marchés, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, tél. 02 28 20 57 36, fax 02.28.20.50.76, e-mail : demandedce@paysdelaloire.fr.
Renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : Service patrimoine des lycées publics, Pôle mobilier/équipement, M. Claude Pierre : 02 28 20 58 54.
Renseignements administratifs : Service des marchés, Mlle Emmanuelle Peaudeau, tél. 02 28 20 57 35, Mme Carine Saliba, tél. 02 28 20 57 36 .
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax ou par messagerie électronique.
Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 13 avril 2007.
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