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rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0 Région des Pays-de-la-Loire Lycée Carcouët - Nantes, rénovation niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0 Avis d'appel public à la concurrence Appel d'offres ouvert, travaux d'exécution 1....
Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11110

Date de clôture estimée : 24/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/11)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Carcouët - Nantes, rénovation niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert, travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur : Conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0.
A. Lieu d'exécution : lycée Carcouët à Nantes.
B. Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
Les travaux consistent à rénover les niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0 au lycée Carcouët, (salles de cours enseignement général), surface hors oeuvre nette de 3 100 m2 (bâtiment à R + 3).
L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale visant à optimiser le confort thermique, visuel, acoustique tout en respectant un objectif de performance énergétique de C.Inf.Cref - 30 %, selon la réglementation thermique sur l'existant.
Le marché est découpé en 2 tranches réparties de la façon suivante :
_ Tranche ferme : rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0, entre files 29 et 55.
Travaux au RDC bas et haut et travaux au R + 3.
_ Tranche conditionnelle : rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0, entre les files 1 et 29. Réseaux de chauffage R + 3 entre files 1 et 29.
Options : chaque candidat pour les trois macro-lots, devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, à l'option suivante détaillée à l'article 1.3 du CCTP du macro-lot 01, à l'article «option no 1» du CCTP du macro-lot 02, à l'article 4.1 du CCTP du macro-lot 03.
Macro-lot 01 :
Option 1 : travaux en horaires décalés, pour l'ensemble des travaux.
Macro-lot 02 :
Option 1 : travaux en horaires décalés, pour l'ensemble des travaux.
Macro-lot 03 :
Option 1 : travaux en horaires décalés, pour l'ensemble des travaux.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Numéro et désignation des lots :
Les travaux font l'objet des macro-lots désignés ci-après :
Macro-lot 01 : gros-oeuvre et corps d'état généraux.
Macro-lot 02 : plomberie sanitaires, chauffage, ventilation.
Macro-lot 03 : électricité courants forts et faibles.
Les macro-lots sont traités par marchés séparés.
Les candidats ne pourront répondre qu'à un macro-lot.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d'exécution du marché de la tranche ferme, compris période de préparation est de 7 mois et 16 jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 6 mois et 16 jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution du marché de la tranche conditionnelle est de 7 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme est la suivante : 30 avril 2012.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
5. Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque macro-lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Langues pouvant être utilisées dans le dossier de candidature et d'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6. Conditions de participation :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations :
Elle spécifie :
_ le(s) lot(s), objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, ou une lettre d'acceptation déclarant accepter les termes du CCAP sans réserve, dûment signé par la personne habilité et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour tous les lots pour lesquels le MOE à une mission EXE (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
9. L'attestation de visite.
10. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (pondération 4.5).
2. Valeur technique des prestations (pondération 3.5) au regard d'un mémoire technique comprenant :
_ Organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes de site (4 points) :
_ moyens humains et matériels dédiés (2 points) ;
_ méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points).
_ Dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points).
_ Dispositions prises en matière de santé et sécurité sur le chantier (2 points).
_ L'attestation de visite (1 point).
3. Intégration d'éléments de développement durable (pondération 2).
_ Mesures prises afin d'assurer la propreté du chantier (2 points).
_ Mesures prises afin de réduire à la source la production de déchets (2 points).
_ Mesures prises pour le traitement des déchets de déconstruction et déchets courants de chantier (2 points).
_ Qualité environnementale des matériaux (2 points).
_ Mesures prises afin de réduire les nuisances acoustiques et pollutions (2 points).
8. Procédure : appel d'offres ouvert : art. 33 et 57 à 59 du CMP.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 24 janvier 2012 à 13 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 44NA-09D06490-TRX ou sur demande écrite adressée par courrier postal ou télécopie à : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, fax 02.28.20.50.11.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée :
Objet :
Candidature pour le macro-lot.
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements : attention, cet avis et le règlement de consultation sont entièrement téléchargeables sur le site internet de la région des Pays-de-la-Loire, à l'adresse suivante : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Administratifs :
Au maître d'ouvrage : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, Sandrine Legris, tél. 02 28 20 57 22.
Au maître d'ouvrage opérationnel : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Administratifs : N. Piraud, tél. 02 28 20 60 12 .
Techniques : D. Gobin, tél. 02 28 20 60 16.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 13 décembre 2011.
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