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Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Rénovation des gymnases

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9988

Date de clôture estimée : 13/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/11/11)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Jules Verne à Nantes, rénovation des gymnases
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, Marché de travaux, Relance suite à appel d'offre infructueux

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09.
Pouvoir adjudicateur : conseil régional des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : rénovation des gymnases.
A) Lieu d'exécution : Lycée Jules Verne à Nantes (44).
B) Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux : le marché prévoit 2 tranches, la tranche ferme consiste à rénover le grand gymnase et les vestiaires communs sur 2 niveaux, la tranche conditionnelle consiste à rénover le petit gymnase.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Procédure : procédure adaptée : art. 28 du CMP.
4. Numéro et désignation des lots :
Lot 02 : sablage et peinture intumescente sur charpente métallique.
Lot 05 : renforcement de charpente métallique.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots (un acte d'engagement par lot).
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée d'exécution de la tranche ferme : 7 mois.
Durée d'exécution de la tranche conditionnelle : 5 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2012.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
_ Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Conditions de participation : celles fixées au règlement de la consultation.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ critère prix : (pondération 6) ;
_ critère valeur technique : (pondération 4) au regard d'un mémoire technique.
9. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 44NA-08D87510-TRX2 ;
ou
_ par mail à : servicedao@espacerepro.fr
_ par courrier postal (ou télécopie) à : Espace Repro, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, fax 02.40.20.48.66.
10. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 13 décembre 2012, à 12 h.
Date minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée Jules Verne, Nantes.
Rénovation des gymnases.
Candidature pour le marché de travaux.
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
A la maîtrise d'ouvrage opérationnelle : région des Pays-de-la-Loire, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09.
Administratifs : L. Deschamp, tél. 02 28 20 60 17 .
Techniques : R. Loquet, tél. 02 28 20 60 26.
13. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée :
14. Différends et litiges : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
15. Date d'envoi à la publication : 22 novembre 2011.
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