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réaménagement d'une salle physique SVT de 155 m2 afin d'améliorer et d'optimiser son utilisation. Cette salle est située au rez de chaussée du bâtiment G Région des Pays-de-la-Loire Lycée André Malraux à Allonnes (72), aménagement d'une salle physique SVT Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée, travaux 1. Nom et adresse ...
Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Réaménagement d'une salle physique SVT de 155 m2 afin d'améliorer et d'optimiser son utilisation. Cette salle est située au rez de chaussée du bâtiment G

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12518

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée André Malraux à Allonnes (72), aménagement d'une salle physique SVT
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, travaux

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Pouvoir adjudicateur : Conseil régional des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché :
A) Lieu d'exécution : lycée André Malraux à Allonnes (72).
B) Caractéristiques principales :
Variantes administratives, refusées.
Variantes techniques, acceptées.
Nature et étendue des travaux : réaménagement d'une salle physique SVT de 155 m2 afin d'améliorer et d'optimiser son utilisation. Cette salle est située au rez de chaussée du bâtiment G.
Options : sans objet.
3. Procédure : procédure adaptée : art. 28 du CMP.
4. Numéro et désignation des lots :
Lot 01 : démolition, gros-oeuvre, menuiseries intérieures bois et extérieures aluminium et acier.
Lot 02 : plâtrerie, faux plafonds, peinture.
Lot 03 : carrelage, faEence.
Lot 04 : plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 05 : paillasses.
Lot 06 : électricité.
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 4 mois, y compris période de préparation et congés payés.
Date prévisionnelle de début des travaux : 2e semestre 2012.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : sur fonds propres de la région Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Conditions de participation :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ le(s) lot(s), objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
Le candidat doit adresser son offre de base, en plus du chiffrage de ses variantes, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour tous les lots (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère :
Prix : (pondération 6).
La méthode de jugement du critère prix sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financièrement la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Valeur technique : (pondération 4) au regarde du mémoire technique.
Ce mémoire (en 2 exemplaire : 1 original et 1 copie) devra notamment préciser :
_ la méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation des travaux ;
_ les mesures prises pour respecter le planning ;
_ les moyens consacrés (matériels, logistiques et en personnel) ;
_ les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (qualité des ouvrages, gestion des déchets, mesures environnementales, prévention des risques,...) ;
_ les caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés (joindre les fiches techniques).
L'absence de ce mémoire rendra l'offre du candidat incomplète : elle ne sera pas étudiée.
9. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 72MA-10D04014-TRX.
_ Ou sur demande écrite adressée par courrier postal (ou télécopie) à : région des Pays-de-la-Loire, espace régional de la Sarthe, pôle patrimoine de la Sarthe, 83, boulevard Oyon, CS 95801, 72058 Le Mans cedex 2, fax 02.43.81.81.57.
10. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 10 février 2012 à 13 h.
Date minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, espace régional de la Sarthe, pôle patrimoine, 83, boulevard Oyon, CS 95801, 72058 Le Mans cedex 2.
Sous pli fermé portant les mentions : lycée André Malraux à Allonnes (72).
Objet : aménagement d'une salle physique SVT.
Candidature pour le marché de travaux.
Lot concerné :
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
A la maîtrise d'ouvrage opérationnelle : région des Pays-de-la-Loire, espace régional de la Sarthe, pôle patrimoine, 83, boulevard Oyon, CS 95801, 72058 Le Mans cedex 2.
Gestionnaire administrative de la consultation : Mme Le Malefant Céline, tél. 02 41 68 70 65 .
Gestionnaire administrative de l'opération : Mme Feau Betty ou Mme Amradouch Yasmine, tél. 02 43 61 37 04 ou tél. 02 43 61 37 05.
Techniques : M. Michel Picard, tél. 02 43 61 37 01, fax 02.43.61.37.19.
13. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
14. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
15. Date d'envoi à la publication : 13 janvier 2012.
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