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Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Opération de déménagement et de mise en garde meuble des équipements et mobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11926

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Carcouët, Nantes, opération de déménagement et de mise en garde meuble des équipements et mobiliers
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, services

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur : Conseil régional des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : opération de déménagement et de mise en garde meuble des équipements et mobiliers.
A. Lieu d'exécution : lycée Carcouët, Nantes.
B. Les caractéristiques principales :
Dans le cadre de la restructuration des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0 et d'aménagements des RDC haut et RDC bas et du R + 3 au lycée Carcouët à Nantes (44), le présent marché a pour objet :
1. De préparer par un repérage et un étiquetage adapté suivant l'origine de départ et la destination de retour dans les nouveaux locaux en liaison avec le lycée pour préparer la gestion de sortie de garde meuble et de réinstallation des équipements et mobiliers des niveaux 1 et 2 du bâtiment A0.
2. De réaliser les opérations de transferts des équipements et mobiliers des niveaux 1 et 2 et cela, suivant le phasage prévu pour les travaux.
3. De les entreposer et d'en assurer la garde dans des locaux n'appartenant pas au maître d'ouvrage, pendant une période intermédiaire entre le déménagement et l'emménagement relatifs à chaque phase.
4. De mettre au rebut des équipements, matières, outillages et mobiliers obsolètes qui ne seront pas réutilisés dans les niveaux 1 et 2.
5. De remettre dans les locaux restructurés des niveaux 1 et 2 et, suivant le phasage prévu pour les travaux, les équipements et mobiliers en fonction de leurs nouvelles destinations.
6. De protéger les mobiliers et de dégager les façades des niveaux RDC haut.
7. De déplacer au sein même de chaque local quelques mobiliers suivant détail du niveau R + 3 pour rendre plus accessible le travail de raccordement sur des radiateurs.
8. D'enlever les protections et de remettre en place le mobilier des niveaux RDC haut.
9. De replacer les mobiliers du niveau R + 3.
10. D'une manière générale de suivre l'évolution des travaux par une coordination et permettre ainsi une réactivité adaptée aux besoins de l'exécution des travaux sur le bâtiment AO du lycée de Carcouët.
Options : sans objet.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Procédure : procédure adaptée, art. 28 du CMP.
4. Numéro et désignation des lots : lot unique «Déménagement des équipements matériels et mobiliers».
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 14 mois.
Date prévisionnelle de début de l'intervention du prestataire : juin 2012.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
_ Mode de règlement : par virement bancaire.
_ Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés par ordre décroissant énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique et organisationnelle suivant le mémoire technique à joindre (pondération 6) décomposée comme suit :
_ les moyens techniques et humains : sur 50 % ;
_ les moyens et notamment des compétences en interne et ou en externe pour les opérations à réaliser : sur 25 % ;
_ les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (qualité des équipements utilisés, gestion des déchets, mesures environnementales, prévention des risques,...) : sur 25 %.
2. Le prix et détail de la prestation suivant la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération 4).
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement, le montant, HT, figurant en toutes lettres à l'article 3 de l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
8. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. : 44NA-09D06490-FCS.
_ Ou sur demande écrite adressée par courrier postal (ou télécopie) à : région des Pays-de-la-Loire, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, fax 02.28.20.50.11.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 3 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Adresse où doivent être transmises les offres : Région des Pays-de-la-Loire, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, bâtiment principal, accueil.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée Carcouët, Nantes.
Objet : opération de déménagement des équipements matériels et mobiliers.
Candidature pour le marché de services.
Nom de l'entreprise :
11. Renseignements :
Auprès du maître d'ouvrage opérationnel : Région des Pays-de-la-Loire, direction patrimoine immobilier, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, tél. 02 28 20 60 16, fax 02.28.20.50.11.
Administratifs : Mme Piraud, tél. 02 28 20 60 12 .
Techniques : M. Gobin, tél. 02 28 20 60 16.
12. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
13. Date d'envoi à la publication : 9 janvier 2012.
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