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mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie biomasse Région des Pays-de-la-Loire Lycée Blaise Pascal à Segré (49), mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie biomasse Avis d'appel public à la concurrence Procédure ad...
Région des Pays-de-la-Loire 44966Nantes
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie biomasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124234

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Blaise Pascal à Segré (49), mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie biomasse
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, prestations intellectuelles

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur : région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie biomasse.
A. Lieu d'exécution : lycée Blaise Pascal à Segré (49).
B. Caractéristiques principales :
La construction de la chaufferie et la mise en place du réseau de chaleur permettant de desservir les différentes sous stations des bâtiments ; ainsi que les aménagements des abords immédiats de la chaufferie y compris le silo. Cette chaufferie biomasse comprendra une chaudière bois à pellets avec appoint gaz naturel pour l'ensemble des bâtiments du lycée Blaise Pascal à Segré.
La mission de base de la maîtrise d'oeuvre est complétée d'une mission complémentaire SSI, et il assure la mission Exe y compris les plans de synthèse et le prédimmensionnement et quantitatif pour tous les lots.
Options : sans objet.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : sans objet.
3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle : 26 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2012.
4. Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants :
1. La méthodologie proposée : la capacité de l'équipe à discerner les points forts, à identifier les risques de l'opération et à prendre les décisions ; sa capacité à gérer un budget, un calendrier, un chantier par référence à d'autres opérations similaires (pondération 3).
2. Le montant des honoraires (pondération 3).
3. La justification des honoraires demandés pour une organisation prévisionnelle adéquate du travail : répartition des temps de travail et définition des tâches selon les différentes phases de mission et entre les membres de l'équipe. Les candidats doivent indiquer impérativement, les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché (pondération 3).
4. Le délai de remise des documents d'études (pondération 1).
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
5. Procédure :
Marché passé selon la procédure adaptée : article 28, 71.I et 74.II du Code des marchés publics.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.
Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euros ne sont pas mandatés.
7. Constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
Les prestations sont réservées à une profession particulière : recours à l'architecte pour l'établissement d'un projet architectural faisant l'objet d'un permis de construire (loi no 77-2 du 3 janvier 1977).
La consultation est ouverte aux architectes ou agréés membres de l'ordre, faisant équipe au minimum avec des bureaux d'études spécialisés en :
_ Bureau d'études fluides.
_ Bureau d'études structures.
_ Économiste.
Les candidats se présentent en groupement momentané de concepteurs cotraitants, sauf à justifier qu'ils disposent de l'ensemble des compétences requises en interne.
Le mandataire du groupement est l'architecte ou l'agréé (personne physique) ou le cabinet d'architecture (personne morale).
Chaque architecte, agréé, ou cabinet d'architecture ne peut être candidat que dans une seule équipe.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
8. Conditions de participation :
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Et, dans le cas d'un groupement, précise les cotraitants nom(s), raison(s) sociale(s), adresse(s) professionnelle(s), et numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes.
2. La déclaration du candidat dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants ;
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées ;
_ une sélection de trois références dont une au moins exécutée dans le domaine d'une chaufferie biomasse dans un bâtiment ERP réalisée par le bureau d'étude technique fluides (dans les autres domaines, références d'importance similaire et de préférence dans un ERP) de moins de 3 ans, précisant : le destinataire, montant des opérations, caractéristiques principales (surface utile, SHON, état d'avancement), date de réalisation, rôle précis de l'architecte (concepteur, architecte associé, etc.) et des autres membres du groupement, attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics ;
_ une description des moyens professionnels et humains (note de 2 pages maximum).
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l'offre proprement dite.
6. Le cahier des clauses particulières et ses annexes dûment signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat.
7. Le programme signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat.
8. Les autres pièces techniques décrites au cahier des clauses particulières (CCP) signées par la personne habilitée et portant le cachet du candidat.
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation.
9. Conditions de délai :
Date limite de remise des offres : le 27 juin 2012 à 13 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-BPASCAL-MOE.
Ou s'adresser à : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Secrétariat, tél. 02 28 20 58 38, fax 02.28.20.50.27, mail : demandedce@paysdelaloire.fr
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, services des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Sous pli fermé portant les mentions :
Objet : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une chaufferie au lycée Blaise Pascal à Segré (49).
Nom du cabinet :
12. Renseignements :
Au maître d'ouvrage opérationnel :
Renseignements administratifs : service marchés publics, Danielle Mauxion, tél. 02 28 20 58 09.
Renseignements techniques : maître d'ouvrage, région Pays-de-la-Loire, pôle constructions et extensions des lycées publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, Pascal Dublaneau, tél. 02 28 20 60 13.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, Direccte, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes cedex 1, tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98.
14. Date d'envoi à la publication : le 30 mai 2012.
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