Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation avec intégration d'une démarche haute qualité environnementale relative à la construction d'un centre de ressources documentaires pour le campus régional social à Angers (49)

Région des Pays-de-la-Loire
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation avec intégration d'une démarche haute qualité environnementale relative à la construction d'un centre de ressources documentaires pour le campus régional social à Angers (49)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, France .
A) Pouvoir adjudicateur : Région des Pays-de-la-Loire.
2) Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation complétée d'une démarche HQE en vue de la construction d'un bâtiment de 830 à 950 m2 de SU environ, comprenant essentiellement des bureaux, des salles de documentation, de formation et de multimédia, et des locaux de stockage.
A) Lieu d'exécution : Campus Social à Angers.
B) Caractéristiques principales :
Mission de base :
_ phase 1 : élaboration d'un préprogramme.
_ phase 2 : élaboration du programme fonctionnel technique et environnemental.
_ phase 3 : assistance au choix du maître d'oeuvre (procédure concours avec esquisse).
_ phase 4 : suivi des études de conception de l'esquisse jusqu'à l'APD.
Pas de variante administrative ou technique.
3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle répartie sur une durée de 1 an :
_ phase 1 : 1 mois.
_ phase 2 : 2 mois.
_ phase 3 : 4 semaines en travail discontinu.
_ Phase 4 : 6 semaines en travail discontinu.
Date prévisionnelle de début des prestations : mi-novembre 2010.
4) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. La méthodologie proposée présentant l'organisation du prestataire correspondant au cahier des charges dans le respect des délais prévus : elle comprend un mémoire technique dans lequel le candidat décrit de manière argumentée la méthodologie et les outils qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de sa mission (pondération 30 %).
2. Le montant des honoraires proposés (pondération 40 %).
3. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total d'heures, hors déplacement, proposé par le candidat en adéquation avec la note méthodologique (pondération 30 %).
5) Procédure :
Marché passé selon la procédure adaptée : art. 28 du CMP.
6) Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : Région des Pays-de-la-Loire.
_ Mode de règlement : par virement bancaire.
_ Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
_ Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7) Constitution de l'équipe :
Consultation ouverte aux programmistes justifiant des références et compétences suivantes (en interne ou en groupement) :
_ Compétences en conseil ingénierie du bâtiment, économie du bâtiment et programmation pour des constructions de type ERP et en maîtrise de la démarche HQE.
_ Références justifiant de la capacité à se porter candidat dans les domaines de la construction pour :
_ des ouvrages de type ERP et d'établissement d'enseignement supérieur et de centres de ressources multimédia.
_ et des ouvrages de type ERP ayant obtenu une certification HQE ou ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (SME) dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale.
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera représenté par le programmiste.
8) Conditions de participation :
Les candidats auront les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants.
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation.
_ la justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment l'état précis de ses compétences dans le domaine de la haute qualité environnementale, du conseil en ingénierie du bâtiment, économie du bâtiment et programmation pour des constructions principalement de type ERP d'enseignement supérieur et de centres de ressources multimédia de type ERP ayant obtenu une certification HQE ou/et ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (SME) dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale).
_ en fournissant, à l'appui, les justificatifs (qualifications et/ou diplômes homologués).
_ et une sélection, au nombre maximum de 5, des principales prestations effectuées depuis moins de 3 ans couvrant l'ensemble de ces compétences, exécutées dans des établissements d'enseignement supérieur ERP et de recherche ou/et d'ouvrages de type ERP ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (SMO) dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
_ la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics.
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
9) Conditions de délai :
Date limite de remise des offres : le 4 novembre 2010 à 13 h.
Date minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10) Obtention du dossier de consultation :
Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. : DEFP-CRDANGERS-PROGHQE.
Ou sur demande écrite adressée par courrier postal ou fax à : région des Pays-de-la-Loire, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, France, contact : à l'attention de Cécile Sourget, tél. 02 28 20 58 36, fax 02.28.20.50.76, mail : demandedce@paysdelaloire.fr
11) Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Ou adresse postale : région des Pays-de-la-Loire, service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire à Nantes, 44966 Nantes cedex 09, France.
Sous pli fermé portant les mentions :
Objet : assistance à maîtrise d'ouvrage, programmation et HQE pour la construction d'un centre de ressources documentaires.
12) Différents et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les Tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, France, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, Sgar, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
13) Date d'envoi à la publication : le 11 octobre 2010.