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Région des Pays-de-la-Loire 44966Nantes
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Lycée Narcé à Brain-sur-l'Authion (49), assistance à maîtrise d'ouvrage HQE pour la reconstruction des ateliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323671

Date de clôture estimée : 29/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (13/10/10)
7036091301
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Narcé à Brain-sur-l'Authion (49), assistance à maîtrise d'ouvrage HQE pour la reconstruction des ateliers
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur : Région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : la mission de l'AMO HQE portera sur l'élaboration du dossier de site et du profil environnemental du bâtiment, le contrôle des exigences environnementales, l'assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le suivi des études de conception et l'assistance au maître d'ouvrage pendant les travaux et la réception de l'ouvrage ainsi que l'élaboration du bilan environnemental du bâtiment à l'issue de la première année de chauffage et de fonctionnement dans la reconstruction des ateliers au lycée, CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49).
Le maître d'ouvrage s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité environnementale, il a pour objectif que le bâtiment construit atteigne le niveau «Bâtiment Basse Consommation» (BBC) et NRT 2012 sans pour autant s'inscrire dans un process de certification et d'obtention du label.
A. Lieu d'exécution :
_ De la mission : à Nantes (44) et à Brain-sur-l'Authion (49).
_ Les travaux seront réalisés à Brain-sur-l'Authion (49).
B. Caractéristiques principales : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche de haute qualité environnementale visant un niveau BBC et NRT 2012, à partir de l'élaboration du programme jusqu'à l'achèvement de la garantie de bon fonctionnement, pour la reconstruction des ateliers.
Phases travaux prévisionnelles :
_ Mission «programme» :
_ Phase 1 : élaboration du dossier de site et profil environnemental du bâtiment et mise au point des exigences environnementales.
_ Phase 2 : assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
_ Mission «conception, réalisation exploitation» :
_ Phase 3 : suivi des études de conception pendant les phases APS, APD, et PRO.
_ Phase 4 :
_ Assistance au maître d'ouvrage pendant les travaux et la réception de l'ouvrage.
_ Elaboration du bilan environnemental du bâtiment à l'issue de la première année de chauffage et de fonctionnement.
_ Mission «Actions d'information et de sensibilisation» :
Tout au long du projet jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement comprenant une saison de chauffe complète qui s'exécutent durant les phases 1 à 4.
_ Variantes administratives : pas de variante.
_ Variantes techniques : pas de variante.
3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle :
_ Phase 1 : 4 mois.
_ Phase 2 : 11 mois en travail discontinu.
_ Phase 3 : 15 mois en travail discontinu.
_ Phase 4 : 36 mois (24 mois de chantier et 12 mois d'exploitation).
Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2010.
4. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. La méthodologie proposée présentant l'organisation du prestataire correspondant au cahier des charges dans le respect des délais prévus : elle comprend un mémoire technique dans lequel le candidat décrit de manière argumentée la méthodologie et les outils qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de sa mission ; (pondération 4) :
_ Composition et capacité de candidat suivant note descriptive (pondération 2).
_ Note méthodologique (pondération 2).
2. Le montant des honoraires proposés (pondération 3).
3. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total d'heures, hors déplacement, proposé par le candidat en adéquation avec la note méthodologique (pondération 3).
5. Procédure :
Marché passé selon la procédure adaptée : art. 28 du CMP.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : sur fonds propres de la région des Pays de la Loire.
_ Mode de règlement : par virement bancaire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Constitution de l'équipe d'assistance au maître d'ouvrage :
Consultation ouverte aux assistants à maîtrise d'ouvrage ayant les références et/ou les compétences requises suivantes :
_ Compétences en Conseil ingénierie affirmées en matière de thermique, aérautique, éclairage naturel et artificiel et gestion des énergies, et en maîtrise de démarche HQE pour des missions de nature similaire dans les domaines de la construction.
_ Références pour des missions de nature similaire dans les domaines de la construction pour des ouvrages ayant obtenu la certification HQE ou ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (SME) dans le cadre d'une démarche de développement durable.
_ L'équipe sera définie comme un groupement momentané de concepteurs cotraitants. Le mandataire sera représenté par le bureau d'étude.
8. Conditions de participation : celles fixées dans le règlement de consultation.
9. Conditions de délai :
Date limite de remise des offres : le 29 octobre 2010 à 13 h.
Date minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. : PCEL-NARCE-HQE.
_ Ou sur demande écrite adressée par courrier postal (ou télécopie) à : Région des Pays-de-la-Loire, direction finances, contrôle et marchés, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9. Contact : à l'attention de Cécile Sourget, tél. 02 28 20 58 38, fax 02.28.20.50.76.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : Région des Pays-de-la-Loire, direction finances, contrôle et marchés, service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Sous pli fermé portant les mentions :
_ Consultation pour «Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, démarche HQE pour la reconstruction des ateliers au lycée, CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49)».
_ Nom du candidat ou du mandataire :
_ Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis.
12. Renseignements : Région des Pays-de-la-Loire, direction du patrimoine immobilier, pôle constructions et extensions de lycées publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, contact : M. Pascal Dublaneau, tél. 02 28 20 60 13, fax 02.28.20.50.64.
13. Différents et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), se situe à la préfecture de la Région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 8 octobre 2010.
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