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Région des Pays-de-la-Loire 44966Nantes
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Lycée-CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49), mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude de programmation pour la reconstruction des ateliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323672

Date de clôture estimée : 29/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (13/10/10)
7036092601
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée-CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49), mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude de programmation pour la reconstruction des ateliers
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
2. Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un préprogramme et de deux programmes techniques détaillés pour la reconstruction des ateliers au lycée CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49).
Le lycée est situé route de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49).
A) Lieu d'exécution :
_ De la mission : à Nantes (44) et à Brain-sur-l'Authion (49).
_ Les travaux seront réalisés à Brain-sur-l'Authion (49).
B) Caractéristiques principales :
La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage programmation concerne la reconstruction des ateliers du lycée, CFA de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49) dans une démarche de haute qualité environnementale visant le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) et le niveau RT 2012.
La mission de l'assistant au maître d'ouvrage comprend :
_ Le programme fonctionnel.
_ Un programme technique détaillé.
_ Le choix de 5 équipes de conception admises à concourir, et du concepteur lauréat.
_ Le suivi des études de conception.
_ Missions de base composée de 3 phases d'étude :
_ Phase 1 : élaboration du programme fonctionnel global, et du programme technique détaillé (PTD).
_ Phase 2 :
_ élaboration des pièces administratives nécessaires à la consultation des concepteurs ;
_ assistance au choix des 5 équipes admises à concourir et du lauréat (concours avec rendu sur esquisse).
_ Phase 3 : suivi des études de conception pour la mission définie ci-dessus jusqu'à l'approbation de l'APD.
Pas de variante administrative ou technique.
3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée prévisionnelle répartie sur une durée de 21 mois environ (compris 1 mois de validation entre phases).
_ Phase 1 : 4 mois en travail continu.
_ Phase 2 : 11 mois en travail discontinu.
_ Phase 3 : 6 mois en travail discontinu.
Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2010.
Date prévisionnelle de remise du programme technique détaillé (fin de la phase 1) : février 2011.
4. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. La méthodologie proposée présentant l'organisation du prestataire correspondant au cahier des charges dans le respect des délais prévus : elle comprend un mémoire technique dans lequel le candidat décrit de manière argumentée la méthodologie et les outils qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de sa mission (pondération 4).
2. Le montant des honoraires proposés (pondération 3).
3. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total d'heures, hors déplacement, proposé par le candidat en adéquation avec la note méthodologique (pondération 3).
5. Procédure : marché passé selon la procédure adaptée : art. 28 du CMP.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement sur fonds propres de la Région des Pays-de-la-Loire.
_ Mode de règlement : par virement bancaire.
_ Délai de paiement : 30 jours.
_ Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Constitution de l'équipe d'assistance au maître d'ouvrage :
Consultation ouverte aux programmistes ayant les références et/ou compétences requises suivantes :
_ Compétences en programmation en conseil ingénierie du bâtiment et en économie du bâtiment pour des constructions de type ERP.
_ Compétences en urbanisme, aménagement et paysage.
_ Références pour des missions de nature similaire dans les domaines de construction :
_ d'ouvrages de type ERP dont des établissements d'enseignement ;
_ ou/et d'ouvrages de type ERP ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management d'opération (SMO) dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale ;
_ ou/et d'ouvrages de type ERP ayant obtenu une certification de marque NF, démarche HQE.
8. Conditions de participation : celles fixées dans le règlement de consultation.
9. Conditions de délai :
Date limite de remise des offres : le 29 octobre 2010 à 13 h.
Date minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-NARCE-PROG.
_ Ou sur demande écrite adressée par courrier postal (ou télécopie) à : Région des Pays-de-la-Loire, direction finances, contrôle et marchés, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Contact : à l'attention de Cécile Sourget, tél. 02 28 20 58 38, fax 02.28.20.50.76.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : Région des Pays-de-la-Loire, direction finances, contrôle et marchés, service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Sous pli fermé portant les mentions :
_ Consultation pour «mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, programmation pour la reconstruction des ateliers au lycée CFA Narcé, Brain-sur-l'Authion (49)».
_ Nom du candidat ou du mandataire :
_ Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis.
12. Date d'envoi à la publication : le 8 octobre 2010.
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