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Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Extension et rénovation du CFA horticole et paysager

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13687

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/02/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain, extension et rénovation CFA horticole et paysager
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert, marché de travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09.
A) Pouvoir adjudicateur : conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : extension et rénovation du CFA horticole et paysager.
A) Lieu d'exécution : lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain (44).
B) Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
Le présent marché a pour objet l'extension et la rénovation du CFA horticole et paysager du lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain. L'opération prévoit la construction d'un bâtiment R + 1 et de cinq interventions sur l'existant :
_ création d'un vestiaire ;
_ création d'un préau ;
_ création d'une fenêtre dans une façade ;
_ rénovation d'une serre ;
_ habillage du local 2 roues.
Options :
Lot 03 :
Option no 1 : remplacement de matériaux isolant.
Lot 04 :
Option no 2 : remplacement de matériaux isolant.
Lot 08 :
Option no 3 : plaques de parement.
Option no 4 : isolation murs intérieurs.
Option no 5 : isolation sous face toiture.
Lot 12 :
Option no 6 : sols coulés.
Lot 13 :
Option no 7 : peinture minérale.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Numéro et désignation des lots :
Lot 01 : VRD.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Lot 03 : charpente.
Lot 04 : bardage.
Lot 05 : étanchéité.
Lot 06 : menuiseries extérieures.
Lot 07 : serrurerie.
Lot 08 : cloisons.
Lot 09 : menuiseries intérieures.
Lot 10 : paillasses laboratoires.
Lot 11 : faux plafonds.
Lot 12 : sols.
Lot 13 : peinture.
Lot 14 : électricité.
Lot 15 : panneau photovoltaEque.
Lot 16 : CVC plomberie GTC.
Lot 17 : ascenseur.
Possibilité de présenter une offre pour un lot ou x lots.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 13 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : mai 2012.
5. Conditions relatives au marché :
Financement sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Langues pouvant être utilisées dans le dossier de candidature et d'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6. Conditions de participation :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ le lot, objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
Le candidat doit adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation.
10. Attestation de visite, le cas échéant.
Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres ; chaque membre fournira le DC2 et les pièces 2 à 5.
En cas de candidature identique à plusieurs lots, un seul DC2 sera remis.
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère prix : pondération 4,5.
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Critère valeur technique : pondération 3,5 au regard du mémoire technique.
Critère intégration d'éléments de développement durable : pondération 2 au regard du mémoire technique.
8. Procédure :
Appel d'offres ouvert : art. 33 et 57 à 59 du CMP.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 15 mars 2012, à 13 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 44NA-07D72373-TRX
ou
_ par mail à : servicedao@espacerepro.fr
ou
_ par courrier postal (ou télécopie) à : espace Repro, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, fax 02.40.20.48.66.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09.
Sous pli fermé portant les mentions : Lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain.
Objet : extension et rénovation du CFA horticole et paysager.
Candidature pour le lot no
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
Administratifs : au maître d'ouvrage : région des Pays-de-la-Loire, D.F.C.M., service des marchés publics, Christiane Derouint, tél. 02 28 20 58 36.
Au maître d'ouvrage opérationnel : région des Pays-de-la-Loire, DPI, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité, pôle Patrimoine Nantes.
Administratifs : Laurence Deschamp, tél. 02 28 20 60 17.
Techniques : Raoul Loquet, tél. 02 28 20 60 26.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 1er février 2012.
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