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Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation pour des opérations de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13257

Date de clôture estimée : 16/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation pour des opérations de travaux
Avis de marché
Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de M. Le Président, F-44966 Nantes cedex 9 .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de Agnès Bodet, F-44966 Nantes cedex 9, tél. (+33) 02 28 20 58 07.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire peuvent être obtenus : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire. Contact : bureau C209, à l'attention de Cécile Sourget, F-44966 Nantes cedex 9, tél. (+33) 02 28 20 58 38, fax (+33) 02.28.20.50.27.
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès des points de contacts susmentionnés.
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : éducation.
Objet du marché :
Intitulé et description succincte du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage programmation pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros HT, marché à bons de commande : analyse des études préalables à la conception, rédaction de notices-programmes ou de programmes techniques détaillés pour opérations de maintenance technique ou de restructuration-rénovation.
Type de marché : services.
Catégorie de services : no 12 services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution : lycées publics de la région des Pays-de-la-Loire.
L'avis concerne un marché public.
Code CPV : 71240000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Variantes : non.
Quantité ou étendue globale : 5 000 euros minimum par an.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui, 3 reconductions éventuelles.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres régionaux, règlement par virement, références bancaires à préciser dans acte d'engagement, délai maxi de paiement à 30 j, intérêts moratoires si dépassement délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (le mandataire sera architecte ou programmiste).
Conditions de participation :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer :
_ la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : identification, forme juridique et no d'identification (candidat et cotraitants éventuels), pouvoir pour délégation de signature, copie jugement si procédure de redressement ou liquidation judiciaire en cours ;
_ leur capacité économique et financière : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles de chaque cotraitant pour prestation de même nature ;
_ leur capacité technique : justification des compétences (programmation en bâtiment, architecture pour faisabilité conception et réalisation, économie de la construction, planification, HQE, structure bois acier et béton, énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation, désenfumage, qualité des eaux de consommation, électricité courants forts faibles et multimédia, sécurité du public et règlement sécurité ERP, accessibilité handicapés, acoustique, grandes cuisines), 3 références de moins de 3 ans dans domaine scolaire, universitaires ou à défaut ERP (nom adresse du MO, montant et caractéristiques opérations, date réalisation, missions confiées), effectifs moyens annuels avec importance de l'encadrement pour les 3 dernières années, titre d'études et professionnels du candidat et de ses cadres responsables de prestation de même nature que celle de la consultation.
Procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. La méthodologie proposée par le candidat (coef. 6) présentant l'organisation opérationnelle mise en place localement en cas d'attribution du marché pour répondre au cahier des charges (20 % pour le nombre et la liste des catégories de personnels concernés avec leur CV et le domaine d'intervention qui leur sera confié, 80 % pour la désignation des unités opérationnelles concernées, l'organisation matérielle et logistique mise en place en fonction des tranches de travaux et du nombre d'opérations lancées simultanément (commande unique, multiples ou urgentes) sur la base de simulations et de scénarios proposés par le maître d'ouvrage).
2. Les montants de rémunération (coef. 4) par éléments de mission et par tranche de travaux.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier : DPI-SMOLP-AMOPROG-2012-2016.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 mars 2012, 13 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section VI. Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 27 janvier 2012.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F-44000 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr fax (+33) 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes, tél. (+33) 02 40 08 64 64, fax (+33) 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : l'instance chargée des procédures de recours.
Date d'envoi du présent avis : 27 janvier 2012.
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