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Acquisition d'une pelle à chenille pour le lycée professionnel Narcé à Brain-sur-l'Authion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378223

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750439
Région des Pays-de-la-Loire
Acquisition d'une pelle à chenille pour le lycée professionnel Narcé à Brain-sur-l'Authion
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, direction de l'éducation, pôle mobilier, équipement des lycées publics, Hôtel-de-la-Région, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, tél. 02 28 20 57 09, fax 02.28.20.50.76.
Objet du marché : acquisition d'une pelle à chenille pour le lycée professionnel Narcé à Brain-sur-l'Authion.
Nature du marché : fournitures.
Description du marché :
_ Référence du marché auprès de l'acheteur public : SMP149.
_ Type de marché de fournitures : achat.
_ Classification CPV : 29525000.
_ Lieu d'exécution et de livraison : département de Maine-et-Loire.
Type de marché et caractéristiques principales :
Le marché concerne l'acquisition et la livraison d'une pelle à chenilles pour le lycée professionnel de Narcé (49800 Brain-sur-l'Authion). Ce matériel de travaux publics et de manutention sera utilisé dans le cadre des formations des BEP maintenance des matériels de travaux publics (niveau V) et des BAC professionnels maintenance et manutention des matériels de travaux publics (niveau IV).
Marché unique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas d'option.
Durée du marché : 12 mois à compter de sa notification.
Condition du marché :
_ Modalités de financement et de paiement : le financement est effectué sur des fonds régionaux propres.
_ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs : groupement solidaire.
_ Unité monétaire : l'euro.
_ Langue de rédaction : les candidatures et les offres devront entièrement être rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ La déclaration du candidat dûment complétée et signée (imprimé DC5 ou document de forme libre contenant les mêmes informations listées ci-après).
_ Les capacités professionnelles : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Les capacités techniques : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Les capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
_ La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous énoncés par leur pondération :
1. Valeur technique : 40 %.
2. Prix des prestations : 30 %.
3. Capacité à réduire le délai d'exécution : 20 %.
4. Conditions de garantie et de maintenance : 10 %.
Mode de passation : procédure adaptée.
Publications relatives à la même consultation : Boamp transmis le 3 avril 2007.
Conditions de délai :
_ Date limite de réception des offres : le 14 mai 2007 à 12 h.
_ Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
_ La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
_ Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
_ La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
_ Il n'y aura pas d'enchère électronique.
_ L'avis implique un marché qui n'est pas réservé à une profession particulière.
Procédures de recours :
_ Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44037 Nantes cedex 1.
_ Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Demande du cahier des charges :
Par téléchargement à l'adresse suivante : https://marchespublics@payslaloire.fr
Ou auprès de Mme Carine Saliba, service des marchés, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, tél. 02 28 20 54 36, fax 02.28.20.50.76, e-mail : demandedce@paysdelaloire.fr
Renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : service patrimoine des lycées publics, pôle mobilier, équipement, Mme Janick Foucault, tél. 02 28 20 58 46, Mme Carine Charpentier, tél. 02 28 20 58 49.
Renseignements administratifs : service des marchés, Mme Christine Alaoui, tél. 02 28 20 57 09, Mme Carine Saliba, tél. 02 28 20 57 36.
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax ou par messagerie électronique.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 3 avril 2007.
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