Traitement des épaufrures et des fissures des bâtiments d'habitation caserne Ardant du Picq à Périgueux

Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-151441
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Region de gendarmerie d'aquitaine.
 Correspondant : M. Bert Catherine, Region de gendarmerie d'aquitaine, 59 rue séguineau 59 rue séguineau, 33700 Mérignac, tél. : 05-56-90-44-71, télécopieur : 05-56-90-44-58, courriel : catherine.bert@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Objet du marché : traitement des épaufrures et des fissures des bâtiments d'habitation, caserne Ardant du Picq, rue Ludovic Trarieux à Perigueux.
Lieu d'exécution et de livraison: caserne Ardant du Picq - rue Ludovic Trarieux, 24110 Perigueux.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2012.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23RGAQ2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.