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«prestations de géomètre-expert»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73075

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Région de Basse-Normandie
Prestations de géomètre-expert
Procédure adaptée
Accord Cadre

Organisme : région de Basse-Normandie, service des marchés, Abbaye-aux-Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 523, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr Pouvoir adjudicateur : M. Le Président du conseil régional.
Type du pouvoir adjudicateur et activité : collectivité territoriale (services généraux des administrations publiques). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : «prestations de géomètre-expert».
Nature : services.
L'avis concerne l'établissement d'un accord cadre. Accord cadre avec trois opérateurs.
Description succincte de l'achat ou des achats : la présente consultation a pour objet de désigner des géomètres experts qui auront en charge la réalisation des prestations ci-dessous, afin de définir la ou les limites des parcelles sur laquelle est implanté un établissement régional :
_ bornage et délimitation avec une mission de conseils ;
_ document d'arpentage ;
_ plan parcellaire d'ensemble ;
_ mise à jour des plans de masse.
Quantités : accord cadre multi attributaires. Les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Accord cadre avec un montant maximum de 10 500 euros HT pour un an.
Variantes interdites. Pas d'option.
Forme : lot unique.
Durée : l'accord cadre est conclu pour un an, reconductible trois fois.
Conditions de participation : elles sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les prestations sont réservées à une profession particulière : oui, géomètre expert loi no 46.942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution.
Critères d'attribution de l'accord cadre :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique (40 %) avec la sous pondération suivante :
_ la méthodologie d'intervention et la compréhension des prestations attendues : 20 % ;
_ les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 20 %.
Prix des prestations (60 %).
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 24 avril, à 16 h.
Autres renseignements :
Délai de validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie.
Conditions de remise des offres : par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Germain dit Pinabel, tél. 02 31 06 97 80.
Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012.
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