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Rénovation de locaux d'externat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377917

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/06/07)
6780599
Région de Basse-Normandie
Rénovation de locaux d'externat
Avis de marché
1. Organisme, pouvoir adjudicateur : région de Basse-Normandie, service des marchés, Abbaye-aux-Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 523, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : marchespublics.crbn.fr, représentant du pouvoir adjudicateur : M. le DDE de l'Orne, mandataire.
Type du pouvoir adjudicateur et activité : collectivité territoriale.
2. Nature du marché : travaux, exécution.
3. Objet du marché : rénovation de locaux d'Externat.
Lieu d'exécution des travaux : Lycée «Alain» d'Alençon 61000.
4. Forme du marché : les travaux se décomposent en 8 lots dont 5 ont été attribués. Ils seront traités en marchés séparés.
5. Consistance des lots :
Lot 01 : démolitions, gros-oeuvre, carrelage, flocage.
Lot 02 : menuiseries extérieures acier, panneaux verre sérigraphiés.
Lot 05 : peinture, nettoyage et réfection des façades.
6. Type de marché et caractéristiques :
Quantités/étendue du marché : la rénovation portera sur une partie du rez-de-chaussée et sur les 1 er , 2 e et 3 e étages du bâtiment d'enseignement, 1 375 000 euros HT, Shon : 3 500 m2 environ.
Variantes : non.
Options : oui.
7. Délai d'exécution de l'ensemble des marchés : 18 mois pour l'ensemble des lots à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant la date de démarrage du lot 01.
8. Conditions relatives au marché :
Cautions et garanties exigées : retenue de garantie de 5 % est exercée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conformément à l'article 102 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région.
Le marché sera réglé par acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Le maître d'ouvrage interdit la possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières : néant.
9. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Situation propre des opérateurs économiques, référence requises :
_ Une lettre de candidature ou DC4.
_ Une déclaration du candidat DC5 ou déclarations et attestations suivantes :
_ déclaration attestant d'avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
_ déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5, al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L. 323.1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du Code du travail.
_ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
_ Pour les candidatures en groupement : une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs juridiques ; l'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Capacités économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financière, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
10. Mode de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 33, alinéa 3, 57 à 59 du CMP.
11. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
12. Renseignements d'ordre administratif :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis, par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou auprès de la maison du document, Copycaen, 33, avenue de la Côte-de-Nacre, 14000 Caen, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10.
Conditions de remise des offres : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé à la DDE de l'Orne, service SSUI/CP, bureau, 100 bis, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon cedex ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr.
Date limite de réception des offres : le 3 juillet 2007 à 16 h.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
13. Renseignements complémentaires administratives et/ou techniques :
Les candidats peuvent contacter pour la partie technique le maître d'oeuvre : ACAU Architectes, 76000 Rouen, tél. 02 35 70 56 30, fax 02.35.15.20.05 et la DDE de l'Orne, service SSUI/CP, tél. 02 33 32 51 58 pour la partie administrative.
14. Date d'envoi du présent avis : le 5 juin 2007.
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