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Mise en conformité de poste de distribution et de transformation électrique dans les lycées de Basse-Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378913

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/04/07)
6758001
Région de Basse-Normandie
Mise en conformité de poste de distribution et de transformation électrique dans les lycées de Basse-Normandie
Avis de marché
1. Organisme : région de Basse-Normandie, service des marchés, Abbaye-aux-Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 523, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : https://www.marchespublics.crbn.fr.
Pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil régional.
Mandataire : ICADE G3A, 24, rue Balley, 14000 Caen.
Type de pouvoir adjudicateur et activité : collectivité territoriale (services généraux des administrations publiques). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
2. Nature du marché : travaux, exécution par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
3. Objet du marché : le marché concerne la mise en conformité de poste de distribution et de transformation électrique dans les lycées de Basse-Normandie : Dumont-d'Urville à Caen ; Malherbe à Caen ; Allende à Hérouville-Saint-Clair ; Cornu à Lisieux ; Arcisse de Caumont à Bayeux.
Lieu d'exécution principal des travaux : dans les lycées cités ci-dessus.
4. Nomenclature :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
L'avis concerne un marché public.
5. Forme du marché : le présent marché se compose en 1 lot unique.
Marché à tranche :
Tranche ferme : lycées Arcisse de Caumont à Bayeux, Dumont d'Urville à Caen et Allende à Hérouville-Saint-Clair.
Tranche conditionnelle : lycées Malherbe à Caen et Cornu à Lisieux.
6. Consistance des lots :
Lot unique : remplacement et mise en conformité des locaux transformateurs.
7. Type de marché et caractéristiques :
Quantités, étendue du marché : 280 000 euros HT.
Variante(s) : sans objet.
Option(s) :
N o 1 : remplacement du transformateur sec par un transformateur à huile (lycée Dumont d'Urville).
N o 2 : remplacement du transformateur sec par un transformateur à huile (lycée Allende).
Nombre de reconductions éventuelles : voir règlement de consultation.
8. Durée du marché : la durée du marché est de 4 mois pour la tranche ferme et de 4 mois pour la tranche conditionnelle.
9. Conditions relatives au contrat :
Cautions et garanties exigées :
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ; elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 re demande. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
L'avance, supérieure à 30 %, accordée dans le cadre de l'article 87 du Code des marchés publics est assortie d'une garantie à 1 re demande qui devra être constituée en totalité avant le versement, par mandat administratif de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région.
Le prix du marché sont fermes et actualisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours après réception de la facture chez le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Autres conditions particulières : voir règlement de consultation.
10. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
11. Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, référence requises :
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
_ La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
_ Une lettre de candidature (DC4) et une déclaration du candidat (DC5).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
_ Pour les candidatures en groupement :
_ une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun pour ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
_ chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs juridiques ; l'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Capacité économique et financière, références requises : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : voir règlement de consultation.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Marchés réservés : le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés et ne sera pas exécuté uniquement dans le cadre de programme d'emplois protégés.
12. Les prestations sont réservées à une profession particulière :
Le marché est réservé à une profession particulière : entreprise d'électricité générale, Qualifelec E3, C3.
13. Mode de passation : appel d'offres ouvert.
14. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique le prix.
15. Renseignements d'ordre administratif :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct auprès de la maison du document, Copy Caen, 33, avenue de la Côte-de-Nacre, 14000 Caen, tél. 02 31 95 17 17.
Conditions de remise des offres : par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé à Icade G3A ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr.
Date limite de réception des offres : le mercredi 23 mai 2007 à 12 h.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
16. Renseignements complémentaires administratives et/ou techniques :
Renseignements administratifs : Icade G3A, Éric Coutance, 24, rue Bailey, 14000 Caen, tél. 02 31 46 76 05, fax 02.31.46.76.18.
Renseignements techniques : BET Delage Couliou, M. Laplace, 17, rue de Fontenay, 28113 Lucé, tél. 02 37 34 05 04.
17. Date d'envoi du présent avis : le 19 avril 2007.
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