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Maîtrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation de locaux d'externat y compris le remplacement des menuiseries extérieures au Lycée Jean Guehenno à Flers - 61

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379970

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/05/07)
6768879
Région de Basse-Normandie
Maîtrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation de locaux d'externat y compris le remplacement des menuiseries extérieures au Lycée Jean Guehenno à Flers - 61
Avis de marché

1. Organisme (demande de DCE, remise d'offres, renseignements administratifs) : Région de Basse-Normandie, Service des marchés, Abbaye-aux-Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 523, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : marchespublics.crbn.fr
Pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil régional.
Type du pouvoir adjudicateur et activité : Collectivité territoriale (services généraux des administrations publiques). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
2. Nature du marché : services.
Catégorie de service : 12.
3. Objet du marché : maîtrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation de locaux d'externat y compris le remplacement des menuiseries extérieures au Lycée Jean Guehenno à Flers (61).
Lieu d'exécution principal des services : Lycée Jean Guehenno à Flers (61).
4. Forme du marché : lot unique.
5. Type de marché et caractéristiques :
Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou réutilisation : mission de base étendue aux études de diagnostic et à la mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI).
Étendue du marché :
Montant estimatif des travaux : 2 125 000 euros HT. La note de complexité est de 0,7.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
6. Durée du marché : la durée de la mission est estimée à 36 mois, à compter de la date de notification du marché.
7. Conditions relatives au contrat :
Cautions et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes : architecture, Bet électricité, Bet thermique, coordination, SSI. L'ensemble ou partie de ces compétences peuvent être représentées par un seul ou par plusieurs cabinets.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
9. Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, références requises :
_ une lettre de candidature ou DC4 ;
_ une déclaration du candidat DC5 ou déclarations et attestations suivantes :
- déclaration attestant d'avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-6 al 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du Code du travail ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet :
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les candidatures en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs juridiques ;
- l'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ présentation, s'il en dispose, d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et pour le mandataire uniquement (non éliminatoire) ;
_ présentation d'une référence réceptionnée depuis moins de trois ans dans le domaine des locaux d'enseignement exposée de manière illustrée (photos de préférence) avec indication du montant des travaux (en euros HT), l'année de réception, la durée des travaux ainsi que le type de mission et le rôle tenu.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
10. Les prestations sont réservées à une profession particulière : architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des Architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
11. Mode de passation : procédure adaptée.
12. Critères d'attribution :
_ qualité technique de la proposition (60 %) jugée en fonction :
- des moyens et de la compétence de l'équipe (25 %) ;
- de l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet (définition du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe) (25 %) ;
- des attentes de la maîtrise d'oeuvre vis-à-vis de la maîtrise d'ouvrage en terme de définition des ouvrages, documents à fournir, de validation des différentes phase du projet (10 %) ;
_ prix des prestations (40 %).
13. Renseignements d'ordre administratif : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis.
Date limite de réception des offres : le 11 juin 2007, à 16 h.
Délai de validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
14. Renseignements techniques : M. Gilles Duros, tél. 02 31 06 98 33.
15. Date d'envoi du présent avis : le 11 mai 2007.
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