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Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement) de la Région Rhône-Alpespour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maître d'ouvrage d'opérati... Les présents marchés concernent des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les sites, appartenant à la Région Rhône-Alpes, principalement des EPLE (E...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440874

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-37969
Département(s) de publication : 69 , 1, 26, 38, 42, 7, 73, 74 Annonce No 15-37969 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignement) de la Région Rhône-Alpespour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS FR71 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un larché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les présents marchés concernent des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les sites, appartenant à la Région Rhône-Alpes, principalement des EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignement), pour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition.ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de : - repérages avant travaux, - repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, - repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, - repérage en vue de la constitution de Dossier Technique Amiante (dta) - contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante avec mise à jour du dta, - examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, - mise à jour de DTA à l'issue de travaux de retrait, de découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ... - mesures d'empoussièrement, - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante, Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de : - repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux, - repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant démolition. La consultation comporte 3 lots géographiques: Lot 1- ain et Rhône Lot 2-drôme, Ardèche et Loire et lot 3- isère, Savoie et Haute-Savoie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71315400 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : forme des marchés : Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) par an et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Chaque lot est un marché distinct. Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, il n'est pas possible pour les candidats de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Estimation du volume financier par an (ces montants ne sont pas contractuels) : - lot 1 Ain et Rhône : 212 250 euros (H.T.) Par an - lot 2 Drôme, Ardèche et Loire : 206 250 euros (H.T.) Par an - lot 3 Isère, Savoie et Haute-Savoie : 206 250 euros (H.T.) Par an. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Ain et Rhône 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Drôme, Ardèche et Loire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Isère, Savoie et Haute-Savoie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la Région. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (pour les plis dématérialisés uniquement : outil utilitaire cosign de signature hors ligne : sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils) . ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr) ; - un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; - une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ; - une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle précisant les activités assurées. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent) - un chiffre d'affaire concernant les prestations du marchés supérieurs à (pour la dernière année) : . 425 000 euros (H.T.) Pour le lot 1. . 412 500 euros (H.T.)Pour le lot 2. .412 500 euros (H.T.) Pour le lot 3. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat doit disposer de 5 techniciens spécialistes du bâtiment disposant : . D'un certificat de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation, et . D'une attestation de compétence de l'opérateur de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de " sous-section 4 "). - 5 techniciens spécialistes du bâtiment disposant (ils peuvent être les mêmes que pour l'amiante) : . D'un certificat de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006,. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a ce titre, le candidat fournira : - les renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent) - une copie d'au moins 5 certificats de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation, - une copie d'au moins 5 attestations de compétence de l'opérateur de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de " sous-section 4 "). - une copie d'au moins 5 certificats de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006, - une liste d'au plus 3 références relatives à des prestations de repérage amiante et plomb effectuées pour un volume financier annuel comparable à celui de la Région et datant de moins de trois ans A titre facultatif : - certificats de bonne exécution - certificats de démarche qualité. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé au personnes disposant des certificats suivants: -Certificat de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation, - attestation de compétence de l'opérateur de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de " sous-section 4 "). - certificat de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0091. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Rhône-Alpes. Les marchés sont séparés en 3 lots géographiques : - lot 1 : Ain et Rhône - lot 2 : Drôme, Ardèche et Loire - lot 3 : Isère, Savoie et Haute-Savoie Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum : Les 3 marchés sont passé avec un montant minimum mais sans montant maximum car : - les besoins en repérage amiante et plomb ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant éventuellement une transaction immobilière, des travaux de maintenance, de restructuration, de démolition ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre, des coordonnateur sécurité et protection de la santé de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés. - les besoins en repérage amiante et plomb sont indispensables pour réaliser les études des opérations et même en cours de travaux. Pour toute opération, la Région doit être assuré de disposer d'un repérage amiante et plomb dans des délais précis et parfois courts, afin de préciser l'enveloppe financière des travaux et en cours de travaux de ne pas exposer les travailleurs au risque amiante ou plomb. - les besoins en analyse d'échantillons sont définis par l'opérateur de repérage en fonction de chaque opération. Il est impossible d'estimer le nombre de prélèvements et d'échantillons qui seront à réaliser pour les 4 prochaines années. Durée des marchés (de chaque lot) : Chaque un marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage qui lui sera adressé par les services de la Région. Il sera reconductible de façon expresse 3 fois, pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de chacun des lots. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme des prix : révisable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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