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Décoration et signalétique événementielles pour les manifestations de la Région Rhône-Alpes, et prestations de fabrication et de pose / dépose de panneautique chantiers La présente consultation concerne la conception, la fabrication (avec finitions éventuelles), la pose et la dépose de décoration et signalétique nécessaires à l'organisation des manifestations évén...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Décoration et signalétique événementielles pour les manifestations de la Région Rhône-Alpes, et prestations de fabrication et de pose / dépose de panneautique chantiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440925

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-40594
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-40594 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Rhône-Alpes, direction de la communication 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, Contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : décoration et signalétique événementielles pour les manifestations de la Région Rhône-Alpes, et prestations de fabrication et de pose / dépose de panneautique chantiers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS FR71 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la conception, la fabrication (avec finitions éventuelles), la pose et la dépose de décoration et signalétique nécessaires à l'organisation des manifestations événementielles organisées par la Région Rhône-Alpes ou auxquelles elle participe, ainsi que les prestations de fabrication et de pose/dépose de panneautique chantiers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92622000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'évaluation du besoin du marché est estimée à 200 000 euros (H.T.) par an. Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront soit : - traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix notamment pour la réalisation de supports, les heures PAO et la location éventuelle de matériel. Un devis sera transmis par le titulaire. Une fois accepté, ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande ; - traitées à prix unitaires conformément aux prix du catalogue du titulaire pour les structures autoportantes (banner, roll up, stand pliable, structure pour l'extérieur, etc.), ainsi que pour tout type de matériel de décoration innovant ou éco-responsable (meubles en composite de papier, lino anti-dérapant au sol, adhésif anti-dérapant au sol, adhésif repositionnable, etc.) ; ce type de prestations n'excèdera pas 10% du montant global du marché ; - traitées à prix unitaires définis par le titulaire dans son devis pour des prestations exceptionnelles dont il n'est pas possible de prévoir une liste exhaustive au niveau du bordereau des prix, avec un montant limité à 20 000 euros (H.T.) par an. En effet, il n'est pas possible de déterminer à l'avance la liste exhaustive des prestations envisageables (prestation sur mesure, découpe de panneaux / adhésifs / bâches selon des formes élaborées, livraison en plusieurs points ou livraison de produits particulièrement volumineux...) et des prix correspondants. C'est pourquoi, en cas de nouvelles prestations exceptionnellement non prévues dans le bordereau de prix, celles-ci seront payées au fur et à mesure des besoins et sur devis. Le devis accepté par la Région vaudra bon de commande. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 signée en original - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original - copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire) - attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1 - formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent) - une liste d'au plus 5 références de nature comparable avec a minima une référence en matière de fabrication et une référence en matière de pose, de moins de trois ans. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0097. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est conclu en multi-attribution avec 3 titulaires. La multi attribution se justifie en raison de la fréquence et du volume des commandes, de la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier à des problèmes d'indisponibilités. Les 3 titulaires seront retenus pour réaliser les prestations sous réserve : - d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées, - et de l'obtention d'une une note minimale de 7 points sur la valeur technique (après négociation) Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour la même durée. Le marché prendra effet à compter de sa notification mais les prestations débuteront à compter du 13 décembre 2015. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification à l'ensemble des attributaires) du marché. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, les attributaires restent engagés jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée. Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). Forme du prix : révisable Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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