Centrale des marchés
construction de l'institut de formation multifilière en travail social à Rezé F-44400 Région Pays-de-la-Loire Construction de l'institut de formation multifilière en travail social à Rezé F-44400 Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1. Nom, adresses et poin...
Région Pays-de-la-Loire
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Construction de l'institut de formation multifilière en travail social à Rezé F-44400

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 12232

Date de clôture estimée : 29/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/01/12)
Région Pays-de-la-Loire
Construction de l'institut de formation multifilière en travail social à Rezé F-44400
Avis de marché
Travaux

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :SPR Pays-de-la-Loire, société publique régionale des Pays-de-la-Loire, M. Le Directeur général délégué, mandataire de la région des Pays-de-la-Loire (pouvoir adjudicateur), 1, place de la Galarne, BP 80221. Contact : direction construction, à l'attention de M. Daniel Cognata, F-44202 Nantes cedex 2, tél. (+33) 0240 48 81 35, e-mail : d.cognata@sprpaysdelaloire.fr fax (+33) 02.40.89.89.85 .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://pdlpi.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :société publique régionale des Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221. Contact : direction construction, à l'attention de Daniel Cognata, F-44202 Nantes cedex 2, tél. (+33) 02 40 48 81 35, e-mail : d.cognata@spr-paysdelaloire.fr fax (+33) 02.40.89.89.85. Adresse internet : https://pdlpi.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :RDS Atlandoc, 15, rue Barbe-Torte, F-44200 Nantes, tél. (+33) 02 40 35 02 40, fax (+33) 02.40.89.12.01.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :société publique régionale des Pays-de-la-Loire, à l'attention de M. Le Directeur général délégué, 1, place de la Galarne, BP 80221, F-44202 Nantes cedex 2. Adresse internet : https://pdlpi.achatpublic.com
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale :services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :construction de l'institut de formation multifilière en travail social à Rezé F-44400.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Les Bourderies, rue Théodore-Brosseau, 44400 Rezé.
Code NUTS :FR511.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet la construction de l'institut de formation multifilière en travail social à Rezé de 8 750 m2 environ de Shon sur R + 2 et R + 3 et sous-sol complet.
Le bâtiment sera situé sur le site des Bourderies au Sud Est du centre Bourg de Rezé, zone dont l'aménagement est en cours d'étude par la ville, et face à la cité radieuse le Corbusier.
L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche de haute qualité environnementale sans certification.
Les travaux de construction se déroulent concomitamment avec les travaux d'aménagement urbain de la zone des Bourderies sous maîtrise d'ouvrage ville de Rezé. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45214000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :le bâtiment de 8 750 m2 de Shon comprendra notamment des locaux d'accueil (accueil, PC sécurité, infirmerie), un espace conférences comprenant notamment un amphithéâtre de 250 places et deux salles de 100 places, un centre de ressources documentaires, des locaux dédiés aux activités de formation (salles de cours), de formation continue, d'enseignements spécifiques et de salles d'expression, des locaux administratifs (bureaux, salle de réunion), des bureaux pour les formateurs, des espaces de vie et une restauration avec cuisine de production, des locaux techniques et logistiques (archives, stockage, vestiaires...), un parking souterrain de 110 places environ et des stationnements pour 2 roues.
II.2.2. Informations sur les options :
Options :oui.
Description de ces options :
Option no1 : macro-lot 01 : article 01.00.9. Continuité du fossé de recueil des EP en phase chantier, jusqu'à la rue Victor-Hugo (env. 120 ml).
Option no2 : macro-lot 02 : article 2.10.1.1. Sous macro-lot gros-oeuvre :étanchéité des parois enterrées.
Option no3 : macro-lot 02 : article 2.10.2.1. Sous macro-lot serrurerie : remplacement des garde-corps en verre par un remplissage métallique.
Option no4 : macro-lot 03 : article 5g09. Moins value pour fourneau sur pieds.
Option no5 : macro-lot 03 : article 8h11. Meuble caisse rappel pains couverts LG : 1 600 mm.
Option no6 : macro-lot 03 : article 3.11.1.1. Sous macro-lot menuiserie bois : stores manuelsà lames intégrés aux fileurs.
Option no7 : macro-lot 03 : article 3.11.1.2. Sous macro-lot menuiserie bois : meuble bar.
Option no8 : macro-lot 03 : article 3.11.1.3. Sous macro-lot menuiserie bois : estrades bois.
Option no9 : macro-lot 03 : article 3.11.2.1. Sous macro-lot carrelage faEence rvts sols : remplacement du carrelage format divers par un revêtement en pierre naturelle.
Option no10 : macro-lot 03 : article 3.11.2.2. Sous macro-lot carrelage faEence rvts sols : remplacement des pare-chocs inox par des pare-chocs résine.
Option no11 : macro-lot 03 : article 3.11.3.1. Sous macro-lotéquipements scolaires : tableaux mobiles à translation verticale motorisée 3 panneaux de 500 cm de largeur en remplacement des panneaux de 400 cm de largeur.
Option no12 : macro-lot 03 : article 3.11.3.2. Sous macro-lotéquipements scolaires : écrans de projection manuels.
Option no13 : macro-lot 04 : article 9.01. Ventilation mécanique du parc de stationnement.
Option no14 : macro-lot 04 : article 9.02. Protection du bâtiment par extincteurs et plans des consignes et des évacuations.
Option no15 : macro-lot 04 : article 9.03. Amenées d'air en terrasse pour désenfumage.
II.2.3. Reconduction :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée :20 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot 01 : macro-lot 01 : terrassements, VRD, espaces extérieurs.
1. Description succincte : macro-lot non scindable composé des sous macro-lots suivants : terrassements, VRD, espaces extérieurs.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500, 45230000, 45112710.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 02 : intitulé : macro-lot 02 : structure, clos&couvert.
1. Description succincte : macro-lot non-scindable composé des sous macro-lots suivants : gros-oeuvre, charpente et ossature bois, charpente métallique, serrurerie, bardage métallique, étanchéité, menuiserie extérieures et fermetures, ascenseurs.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262311, 45261000, 45261420, 45420000, 45313000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots : macro-lot non scindable.
Lot 03 : intitulé : macro-lot 03 : corps d'état secondaires.
1. Description succincte :
Macro-lot non scindable composé des sous macro-lots suivants : menuiserie intérieure, cloisons sèches, plafonds suspendus, revêtements de sol durs et souples, peinture, revêtements muraux, cloisons isothermes, cloisons mobiles, équipement de cuisine.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45420000, 45430000, 45440000, 45421151.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 04 : intitulé : macro-lot 04 : chauffage, ventilation, rafraîchissement, désenfumage, plomberie.
1. Description succincte : macro-lot non scindable composé des sous-macro-lots suivants : chauffage, ventilation, rafraîchissement, désenfumage, plomberie.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331100, 45331200, 45330000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 05 : intitulé : macro-lot 05 : électricité courants forts et courants faibles.
1. Description succincte : macro-lot non scindable composé des macro-lots suivants : électricité courant forts (dont installation de panneaux photovoltaEques), électricité courants faibles (dont alarme incendie et SSI, anti-intrusion, téléphonie, câblage informatique).
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45310000, 45261215.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Une garantieà 1redemande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peutêtre remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1redemande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du Code des marchés publics.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la société publique régionale des Pays-de-la-Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Intérêts moratoires selon réglementation en vigueur.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou les sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devraêtre solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Le mandataire représentera le groupement conjoint pour le marché, l'ensemble des corps d'états étant considéré comme un marché unique et simple.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La«lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ le caséchéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La«déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
3. Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...), en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que son annexe, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE.
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relativeà la profession :
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations (notation sur 10). Pondération : 60.
2. Valeur technique de l'offre (notation sur 10). Pondération : 30.
3. Performance des offres en matière d'insertion professionnelle (notation sur 10). Pondération : 10.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :IFMTS-REZE-TRVX.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants :non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :29 février 2012 à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 150 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : selon les modalités prévues aux articles 22, et 23 du Code des marchés publics.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
Pour le critère 1 «Prix des prestations».
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dontle montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Les offres seront examinées macro-lot par macro-lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les critères s'apprécient sur l'ensemble «base + options à retenir» si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options.
Pour un domaine technique identique, les critères s'apprécient sur l'ensemble «base + variante acceptable» si une ou plusieurs variantes ont été jugées comme acceptables à l'issue de leur analyse.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internesà la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Pour le critère 2 «valeur technique de l'offre» est décomposé suivant les sous-critères suivants :
_ organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes du site (sur 5 points) ;
_ qualité de la réponse à la démarche environnementale (sur 5 points) appréciée au regard des informations renseignées par l'entreprise dans le document «Plan des prescriptions environnementales».
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Pour le critère 3 «Performance des offres en matière d'insertion professionnelle» décomposé suivant les sous-critères suivants :
_ volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : notation sur 2 points ;
_ qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : notation sur 3 points ;
_ qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : notation sur 2 points ;
_ niveau de qualification pouvantêtre acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : notation sur 3 points.
La notation de ce critère sera effectuée selon l'appréciation de la performance de la démarche d'insertion professionnelle proposée par le candidat dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (cf. également le paragraphe 6 de l'article 5.1 du règlement de consultation).
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
_ d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays-de-la-Loire ;
_ de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
_ de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une candidature et une offre dématérialisées».
Les candidats ontégalement la possibilité d'obtenir le dossier de consultation sur support papier remis gratuitement aux candidats le désirant (cf. coordonnées du reprographe art. I.1).
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :10 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 02 40 99 66 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation :comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44041 Nantes cedex 1, tél. (+33) 02 40 08 64 64, fax (+33) 02.40.47.66.66.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 02 40 99 66 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 02.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :10 janvier 2012.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous