Centrale des marchés
77 travaux de forage de reconnaissance géothermique à Vaires Sur Marne 77 travaux de forage de reconnaissance géothermique à Vaires Sur Marne forage de reconnaissance géothermique pour le développement du site sportif dans le cadre de l'opération d'aménagement et de c...
Région Ile de France 75629Paris s.remy@saerp.fr 0178949820
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77 travaux de forage de reconnaissance géothermique à Vaires Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851627

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181578

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme REMY Sylvie, saerp, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, 7 rue Watt 75629 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-74-21-01 télécopieur : 01-78-94-98-20 courriel : s.remy@saerp.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://avis.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : forage de reconnaissance géothermique pour le développement du site sportif dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction neuve de l'ile de Vaires (Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires sur Marne, 77).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45122000.

Lieu d'exécution : base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy, 77630 Vaires-sur-Marne.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
l'aménagement du site comprendra la construction d'une rivière d'eaux vives pour la pratique du canoë-kayak, la construction des bâtiments liés aux activités du plan d'eau, de l'eau vive et des activités sportives du gestionnaire de la base et la reconfiguration des aménagements extérieurs.
le présent marché concerne l'exécution d'un forage de reconnaissance de 70 m de profondeur pouvant être réutilisé en forage à usage géothermique et d'un piézomètre de contrôle de 8 m de profondeur pour observer la présence ou non de drainance verticale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- l'aménagement des installations de chantier, des accès et de la mise en sécurité du chantier ;
- la fourniture et le transport sur site de tous les matériaux et matériels nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
- la réalisation et l'équipement du forage de reconnaissance et du piézomètre, le développement de l'ouvrage, son nettoyage et les pompages d'essais ;
- le contrôle des crépines à la caméra vidéo et le profil de débitmétrie par micromoulinet ;
- l'interprétation des essais de pompage et des diagraphies;
- la pose d'un regard provisoire enterré et étanche ou le comblement des forages ;
- la remise en état du site.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 09-907 du 24/09/2009, 10-945 du 17/11/2010, 11-405 du 19/05/2011, 11-592 du 05/07/2011, 12-693 du 21/11/2012 et 13-174 du 04/04/2013.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est un marché à prix ferme et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature listés à l'article IX du Règlement de Consultation.



Situation juridique - références requises : a fournir par l'ensemble des candidats :
a)
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Capacité économique et financière - références requises : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : références. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : au vu du montant global et de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 % ;
- valeur technique : au vu du mémoire technique des candidats. : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300512.

Renseignements complémentaires : la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
- Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
- l'avis concerne un marché public.
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction :
- prix 40 % : au vu du montant global et de la décomposition du prix global forfaitaire.
- valeur technique de l'offre 60 % : au vu du mémoire technique du candidat, décomposés comme suit :
Méthodologie, déroulement des travaux et caractéristiques des matériaux (20 %),
Moyens (15 %)
sécurité, hygiène etenvironnement (15 %)
planning des travaux (10 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52293&orgAcronyme=t5y
- le règlement de la consultation et ses annexes [Rc],
- l'acte d'engagement et ses annexes [Ae],
- la décomposition du prix global et forfaitaire [Dpgf],
- les annexes relatives à la sous-traitance,
- le cahier des clauses administratives particulières [Ccap],
- le cahier des clauses techniques particulières [Cctp],
- plan masse de l'existant, plan masse général
n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe du règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de remise des offres :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Les modalités de remise électronique sont explicitées à l'article 7.1 du réglement de consultation.
le pli contenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
Procédure adaptée - forage de reconnaissance géothermique n°1300512
ile de Vaires - aménagement et construction neuve
base de plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy (77)
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Horaire de réception des plis de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
Correspondant : Mme REMY. Sylvie, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-01, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : s.remy@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme REMY. Sylvie, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-01, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : s.remy@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme ELBAZ Mounia, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-02, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : m.elbaz@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme ELBAZ Mounia, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-02, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : m.elbaz@saerp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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