Centrale des marchés
- PROGRAMME BRETAGNE FORMATION 2013-14/FORMATIONS QUALIFIANTES Date et heure limite de remise des plis : 11/06/2013 18:00 Référence : PBF_2013_14 Intitulé : PROGRAMME BRETAGNE FORMATION 2013-14/FORMATIONS QUALIFIANTES
Région Bretagne
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Marché public ou privé
Référence du marché : 694509

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Date et heure limite de remise des plis : 11/06/2013 18:00

Référence : PBF_2013_14

Intitulé : PROGRAMME BRETAGNE FORMATION 2013-14/FORMATIONS QUALIFIANTES

Objet : Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au « Programme Bretagne Formation 2013-2014». Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du Cahier des Clauses Techniques Particulières et annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières). Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et au CCAG fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009, sous réserve des dérogations indiquées à l'article 21 du CCAP. Ce marché prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Entité publique : Région Bretagne

Entité d'Achat : RB / DEFTLV

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : 11 Lots

Lieux d'exécution : (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan

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