A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/04/2025  
5 Lots
Lot 1
Gestion et traitement des déchets de bureau
Lot 2
Débarras multiflux
Lot 3
Gestion et traitement des biodéchets
Lot 4
Gestion et traitement des mégots
Lot 5
Gestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables)
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat (5 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2025
JOUE - 177119-2025
177119-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat (5 lots)
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielParis Habitat - OPH
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion et traitement des déchets des sites administratifs de Paris Habitat (5 lots)
DescriptionConformément aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique, les lots n°1, 3, 4 et 5 donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mixte, comportant des de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande; le lot n°2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure8bb72e40-e374-452d-8288-f23deeba0ff5
Identifiant interne2025/031
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion et traitement des déchets de bureau
Descriptionmontant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 10 000 euro(s) HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciChaque accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les types de prestations - la durée - le montant des prestations - les moyens matériels de collecte y compris la flotte de véhicules 4. les certificats de qualification suivants : - les autorisations de transport des déchets. - les éléments (agréments, arrêtes préfectoraux, récépissés de déclaration, certificat d'acceptation) permettant de s'assurer que l'exploitant de l'installation de destination du déchet est autorisé? a? traiter les déchets pris en charge. 5. Pour le lot n°5 uniquement : la preuve de leur autorisation d'accueillir et d'accompagner des travailleurs défavorisés, conformément à l'article R5132-2 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreDébarras multiflux
Descriptionmontant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 62 500 euro(s) HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciChaque accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les types de prestations - la durée - le montant des prestations - les moyens matériels de collecte y compris la flotte de véhicules 4. les certificats de qualification suivants : - les autorisations de transport des déchets. - les éléments (agréments, arrêtes préfectoraux, récépissés de déclaration, certificat d'acceptation) permettant de s'assurer que l'exploitant de l'installation de destination du déchet est autorisé? a? traiter les déchets pris en charge. 5. Pour le lot n°5 uniquement : la preuve de leur autorisation d'accueillir et d'accompagner des travailleurs défavorisés, conformément à l'article R5132-2 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreGestion et traitement des biodéchets
Descriptionmontant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 10 000 euro(s) HT
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciChaque accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les types de prestations - la durée - le montant des prestations - les moyens matériels de collecte y compris la flotte de véhicules 4. les certificats de qualification suivants : - les autorisations de transport des déchets. - les éléments (agréments, arrêtes préfectoraux, récépissés de déclaration, certificat d'acceptation) permettant de s'assurer que l'exploitant de l'installation de destination du déchet est autorisé? a? traiter les déchets pris en charge. 5. Pour le lot n°5 uniquement : la preuve de leur autorisation d'accueillir et d'accompagner des travailleurs défavorisés, conformément à l'article R5132-2 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreGestion et traitement des mégots
Descriptionmontant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 10 000 euro(s) HT
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciChaque accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les types de prestations - la durée - le montant des prestations - les moyens matériels de collecte y compris la flotte de véhicules 4. les certificats de qualification suivants : - les autorisations de transport des déchets. - les éléments (agréments, arrêtes préfectoraux, récépissés de déclaration, certificat d'acceptation) permettant de s'assurer que l'exploitant de l'installation de destination du déchet est autorisé? a? traiter les déchets pris en charge. 5. Pour le lot n°5 uniquement : la preuve de leur autorisation d'accueillir et d'accompagner des travailleurs défavorisés, conformément à l'article R5132-2 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreGestion des enlèvements, du reconditionnement et du recyclage des équipements matériels informatiques, téléphoniques (y compris les consommables)
Descriptionlot réservé à un opérateur économique employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. Montant maximum annuel de la partie à bons de commandes: 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsIl existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciChaque accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les types de prestations - la durée - le montant des prestations - les moyens matériels de collecte y compris la flotte de véhicules 4. les certificats de qualification suivants : - les autorisations de transport des déchets. - les éléments (agréments, arrêtes préfectoraux, récépissés de déclaration, certificat d'acceptation) permettant de s'assurer que l'exploitant de l'installation de destination du déchet est autorisé? a? traiter les déchets pris en charge. 5. Pour le lot n°5 uniquement : la preuve de leur autorisation d'accueillir et d'accompagner des travailleurs défavorisés, conformément à l'article R5132-2 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9E87688E-E266-8724-26728EB7B5ECCA7D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement5041
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLa Directrice Générale
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone0171370000
Télécopieur0171370014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement9E8768F6-05F9-828D-8FF16F7D03EBF9CD
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement9E876905-CE55-81C9-190277234BD22403
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a67af3f-fe89-49a5-8ac1-a95d4107b2b9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/03/2025 14:31:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis177119-2025
Numéro de publication au JO S55/2025
Date de publication19/03/2025