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Lycée Charles Tillon, Rennes (35), CDI, accueil, administration, vie scolaire (restructuration et...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13809

Date de clôture estimée : 01/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/12)
Région Bretagne
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics Bretons (PPI 2010-2014)
Lycée Charles Tillon, Rennes (35), CDI, accueil, administration, vie scolaire (restructuration et extension), OP115078
Avis d'appel public à la concurrence
Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

1. Maître de l'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire du maître de l'ouvrage/organisme qui passe le marché : SEMAEB (Société d'Économie Mixte pour l'Aménagement et l'Équipement de la Bretagne), dont le siège est situé : 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, tél. 02 99 12 72 00, fax 02.99.12.72.73.
3. Procédure de passation : concours restreint anonyme de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 25, 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché et caractéristiques :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du lycée Charles Tillon, sur la commune de Rennes.
Déconstruction des ateliers, création d'une entrée, d'un parvis, d'un accueil, reconstruction des locaux de maintenance ainsi que certains espaces du pôle "vie de l'établissement" (salle de permanence, locaux de maintenance, vie scolaire), construction neuve (foyer et CDI), végétalisation de l'ensemble des espaces extérieurs, traitement du stationnement.
Nature des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.
Mission de base + EXE preconsultation et post consultation lots structure, charpente et fluides.
Dont mission SSI.
OPC en option.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
Études globales :
ESQ, APS, APD, PRO, ACT.
EXE pré-consultation sur (lots structures, charpentes et fluides).
Tranche conditionnelle 1 : travaux neufs.
DET, VISA, AOR, EXE post-consultation (lots structures, charpentes et fluides).
OPC en option.
Tranche conditionnelle 2 :
Restructuration + déconstruction :
DET, VISA, AOR, EXE post-consultation (lots structures, charpentes et fluides).
OPC en option.
Étendue des travaux :
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 1 700 000 euros HT, valeur février 2012, compris travaux de VRD et aménagements paysagers.
Les surfaces concernées par l'opération sont : 1 675 m2 de surfaces déconstruites et 992 m2 de surfaces neuves ou restructurées.
5. Composition de l'équipe :
Les candidats admis à présenter une candidature devront présenter des moyens adaptés, des références remarquables ainsi que les compétences suivantes :
_ Architecture : architecte inscrit à l'ordre (ou une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes) mandataire.
_ Paysage, espaces verts (architecte ou paysagiste qualifié), VRD.
_ Structure, fluides, thermique, courants forts/faibles, coordination, SSI.
_ Qualité environnementale (économie d'énergie notamment...).
_ Économie de la construction.
_ Acoustique.
_ Ordonnancement pilotage coordination (en option).
En cas de groupement, les membres seront conjoints et l'architecte sera mandataire.
6. Délai prévisionnel de déroulement de la mission :
Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : septembre 2012.
Engagement prévisionnel des travaux : décembre 2013.
Livraison : dernier trimestre 2015.
7. Conditions d'admissibilité :
L'ensemble des modalités de concours est précisé dans le règlement de concours disponible sur demande écrite auprès de la SEMAEB ou téléchargeable sur le site https://www.e-megalisbretagne.org
Le dossier de candidature présenté par le mandataire commun comprendra :
a) Les renseignements concernant la situation juridique de chaque candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
b) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
c) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'équipe tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Des références récentes, de moins de 3 ans, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface Shon ou utile), notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable, le montant des travaux HT et leur durée d'exécution, la date et le maître d'ouvrage. Pour le mandataire en particulier, une photo illustrera chacune des références.
_ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
_ Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.
d) Le dossier de candidature comprendra également :
_ La lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).
_ Une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4).
_ Une fiche de synthèse de 5 pages maximum comprenant : la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org Elle comprendra :
_ Page 1 : la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
_ Page 2 : ses références.
_ Page 3 à 5 : la présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque page pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet.
Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sous format PDF (afin de permettre une projection devant le jury).
Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur SSI et l'OPC.
Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.
8. Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes seront admises à concourir plus une suppléante en cas de désistement.
9. Critères utilisés pour la sélection des candidats admis à concourir (1re phase) : (sous réserve de la conformité des pièces administratives) :
_ Structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentes.
_ Cohérence des moyens (humains, matériels et financiers) proposés.
_ Qualité et pertinence des références présentées en qualité environnementale des bâtiments.
_ Qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente.
10. Date limite de remise des candidatures : le 1er mars 2012 à 12 h.
11. Adresse de remise des candidatures :
_ Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7.
_ Ou remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Il sera obligatoirement indiqué sur l'enveloppe cachetée : "Candidature pour restructuration et extension au lycée Charles Tillon de Rennes (35), concours d'architecture et d'ingénierie, ne pas ouvrir".
Le double envoi d'une candidature sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme irrecevables.
12. Critères de jugement des prestations pondérés pour les candidats admis à concourir (2e phase) :
_ Qualité environnementale et choix techniques de construction au regard des enjeux de l'écoreferentiel des lycées (santé des usagers, énergie, maîtrise des impacts environnementaux, éco-gestion) : 40 %.
_ Fonctionnalité du projet : cohérence du projet vis à vis du programme fonctionnel (nombre, surfaces des locaux) organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie des espaces : 20 %.
_ Valeur technique du projet : cohérence du projet vis à vis du programme technique, valeur et pérennité des installations techniques proposées : 20 %.
_ Qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes, insertion dans le site) : 20 %.
13. Modalités d'indemnisations des candidats retenus :
Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire de 11 000 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article 24 du Code des marchés publics.
Sur proposition du jury, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas soit au programme du concours, soit au programme de l'éco-référentiel.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
14. Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org
15. Renseignements d'ordre administratif : M. Favron, SEMAEB, tél. 02 99 12 72 30, fax 02.99.12.72.73, courriel : yvesmarie.favron@semaeb.fr
16. Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
17. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67.
18. Date d'envoi à la publication : 2 février 2012.
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