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Diagnostic portant sur l'accessibilité des lycées publics bretons aux personnes handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11346

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Région Bretagne
Diagnostic portant sur l'accessibilité des lycées publics bretons aux personnes handicapées
Avis d'appel publicà la concurrence
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :région Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 11 30, fax 02.99.27.13.76, contacts : M. Chopin, M. Guilloux, à l'attention de M. Le Président du Conseil régional de Bretagne .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Conseil régional de Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, contacts : M. Chopin, M. Guilloux, tél. 02 99 27 11 30, fax 02.99.27.13.76, URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Conseil régional de Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, contacts : M. Chopin, M. Guilloux, tél. 02 99 27 11 30, fax 02.99.27.13.76, URL : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :diagnostic portant sur l'accessibilité des lycées publics bretons aux personnes handicapées.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :services.
Catégorie de service : no12.
II.1.3. L'avis implique :un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Diagnostic portant sur l'accessibilité des lycées publics bretons aux personnes handicapées.
L'opération constitue un lot unique portant sur l'ensemble des 4 départements bretons.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :71300000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.2. Options :non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois :18 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie sur le montant du marché.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement :ressources propres de la région Bretagne.
Paiement :conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (DC2 ou forme libre) :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou forme libre) :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Une lettre de candidature (obligatoire), formulaire DC1 fourni par l'administration et disponible sur le site : www.economie.gouv.fr
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ Liste de références d'études ayant un objet similaire et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, avec mention et coordonnées d'un référent du maître d'ouvrage, ou des attestations de ce dernier.
III.2.4. Marchés réservés :non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :oui.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :appel d'offre ouvert.
IV.2. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Valeur technique de l'offre : 60 %, avec les sous-critères suivants :
a) Mémoire méthodologique et technique pour 20 points, décomposés comme suit :
_ Organisation des déplacements (5 pts).
_ Modalités de réalisation du diagnostic (5 pts).
_ Modalités de transmission des rapports (5 pts).
_ Planification de l'étude au regard du délai global (5 pts).
b) Qualité du rapport jugé après analyse pour 30 points, décomposés comme suit :
_ Un exemple de rapport réalisé par intervenant identifié pour les missions (15 pts).
_ Un rapport dont la trame respecte les exigences du maître d'ouvrage (CCTP, art. 3 «Restitution») (15 pts).
c) Qualification des intervenants pour 10 points, décomposés comme suit :
_ Qualité des moyens dédiés à la mission (5 pts).
_ Qualité des références des dernières missions réalisées par chacun des intervenants dédiés (5 pts).
2. Prix et sa cohérence : 40 %, avec les sous-critères suivants :
a) Prix (20 pts).
b) Cohérence du prix (20 pts), décomposés comme suit (suivant le DPGF) :
_ Déplacement (5 pts).
_ Diagnostic (5 pts).
_ Rapport (5 pts).
_ Chiffrage (5 pts).
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2010-0255-DILINV.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants :non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :31 janvier 2012à 12 h.
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée :180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisée à assister à l'ouverture des offres :non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique :non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
VI.3. Autres informations :dossier de consultation gratuità retirer sur demande écrite par courrier ou télécopie à la région Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, M. Chopin, M. Guilloux, tél. 02 99 27 11 30, fax 02.99.27.13.76.
Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics e-mégalis : http://www.e-megalisbretagne.org
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation :comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :19 décembre 2011.
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