Centrale des marchés
13 maintenance des équipements des cuisines des restaurants d'entreprise de la régie des transports à Marseille 13 maintenance des équipements des cuisines des restaurants d'entreprise de la régie des transports à Marseille maintenance des équipements des cuisines des restaurants d'entreprise de la Régie des...
Régie des transports de Marseille 13013MARSEILLE 0491105259
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13 maintenance des équipements des cuisines des restaurants d'entreprise de la régie des transports à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097937

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79558
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin - bureau n° 25 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : maintenance des équipements des cuisines des restaurants d'entreprise de la Régie des Transports de Marseille.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 39314000.

Lieu d'exécution : divers sites de la RTM, tous situés à Marseille, 13000 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la maintenance des équipements des cuisines des restaurants d'entreprise de la Régie des Transports de Marseille.
Les prestations concernent :
A1/La réalisation d'opérations de maintenance préventive sur les équipements des cuisines, interventions réalisées lors de visite permettant de faire un contrôle préventif sur le bon fonctionnement des matériels.
A2/ La réalisation d'opérations de maintenance curative forfaitaire sur les mêmes équipements de cuisine, ces opérations consistent à une intervention dans un délai fixé afin de procéder à la réparation d'un matériel défaillant ou au remplacement dudit matériel, ou de certaines pièces.
A3/la réalisation d'opérations de maintenance curative hors forfait sur lesdits équipements de cuisine, ces opérations consistent à une intervention dans un délai fixé afin de procéder à la réparation d'un matériel défaillant ou au remplacement dudit matériel, ou de certaines pièces sur devis.
il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics. Le marché à passer est un marché de service. Il se référe au Cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et de Services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arreté du 19 Janvier 2009. Cette pièce générale réputée connue des entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Le marché est à passer pour une durée ferme de quatre(4) ans à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du marché est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du Code des Marchés Publics, conclu avec un engagement sur un montant maximum sur la durée du marché, avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis à concurrence :
- d'un montant maximum sur la durée du marché en EUR (H.T.) : 410 000.00 (Quatre cent dix mille EUR).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 Février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, sont principalement financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports de Marseille.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euro(s).
En application de l'article 87.i du CMP, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance.
Pour les prestations forfaitaires de maintenance préventive et curative (Niveaux 1,2 et 3), le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois. A la demande du titulaire, cette périodicité est ramenée à un mois. En aucun cas, la valeur de l'acompte peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Pour les prestations de maintenance curative hors forfait (Niveaux 4 et 5), eu égard aux délais d'intervention et de réparation, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes. La RTM se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en effectuant les paiements correspondant à chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Cmp.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Cmp.
Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : confer rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.



Capacité économique et financière - références requises : confer rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confer rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (cf.rubrique renseignements complémentaires du présent avis) : 60 % ;
- la valeur technique (cf.rubrique de renseignements complémentaires du présent avis) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM/FG n° 13.072.

Renseignements complémentaires : a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises
(Dce) pour pouvoir répondre à la consultation (cf. rubrique ci-dessous "Conditions et mode de paiement pour
obtenir les documents contractuels et additionnels").
Eléments relatifs à la candidature: Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que
soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce
ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(jointe au dossier de consultation)
ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à
signer) et précisant le ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée;
a.2/ Une liste des principales références, au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché,
pour lequel la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nomdudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique
présenté dans la candidature) :
A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant
l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
A.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a) s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,
421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au
huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature
dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1,
l.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même
nature dans un autre Etat de l'union européenne;
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
l.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,
ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne
pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre
ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles
à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
- Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les
sociétés nouvellement constituées) ;
-Les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de
candidature, une déclaration du candidat et son annexe le cas échéant, jointes au présent dossier de
consultation.
A.5/ Qu'Il s'agisse d'un d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en
concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire,
établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à l'offre.
b/pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les
critères pondérés suivants :
Prix des prestations (60 %) : analysé eu égard à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), annexe 1 à
l'acte d'engagement.
La valeur technique (40 %) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés
et représentant 100 % du critère valeur technique :
a)description de l'organisation générale mise en oeuvre pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et Curative forfaitaires et hors forfait, en application des dispositions du Cahier des Clauses Particulières (50 %)
b)planning prévisionnel pour la réalisation des opérations de maintenance préventive (25 %)
c)les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (25 %)
c/ La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les offres pourront donc être transmises soit
sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif
(l'enveloppe contenant l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence, à savoir: "Maintenance des équipements des cuisines des restaurants d'entreprises de la Régie des Transports de Marseille", contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le règlement de la consultation, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de l'offre par voie dématérialisée, le candidat pourra
transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la
remise des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie
devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de l'offre. L'attention des candidats est
particulièrement attirée sur le fait qu'en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique
dans les marchés publics, chaque document déposé doit être signé par une personne habilitée à engager la
société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de
dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de
fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la
signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres
dématérialisées seront matérialisées après négociation.
D/ La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critéres mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la
rtm des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront
conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de
dossier établira une proposition de classement des offres.
E/la visite (permettant aux candidats de connaître l'état des lieux dans lesquels ils pourront être amenés à intervenir) est obligatoire.
La durée de la visite est d'environ 4 heures. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat.
Les adresses des sites concernés par les visites du présent marché figurent au sein du réglement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la
consultation.
Pour ce faire, le DCE peut-être:
-soit téléchargé gratuitement sur le site: www.achatpublic.com
-soit retiré à la RTM, sur place, ou en faisant une demande par télécopie ou par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics -3 rue Paul Langevin - bureau n° 25, 13013 Marseille, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : La Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics - 3 rue Paul Langevin - bureau n° 25, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : marchespublics@rtm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics -3 rue Paul Langevin - bureau n°25, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL), Préfecture - Région PACA, 20 boulevard Paul Peytal 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible de saisir le Tribunal Administratif de Marseille en exerçant
l'un des recours suivants :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (Articles L 551-5 du Code de justice administrative) dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ;
- le référé contractuel dans un d'un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ;
- le recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ou de la publication de la décision (Articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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