Centrale des marchés
13 prestations de service de santé au travail (médecine du travail) pour les agents de la Régie des transports de Marseille 13 prestations de service de santé au travail (médecine du travail) pour les agents de la Régie des transports de Marseille prestations de service de santé au travail (Médecine du travail) pour les...
Régie des Transports de Marseille 13013MARSEILLE 0491105259
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 prestations de service de santé au travail (médecine du travail) pour les agents de la Régie des transports de Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1153245

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105958
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Département Achats, Marchés, Approvisionnements Entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : prestations de service de santé au travail (Médecine du travail) pour les agents de la RTM.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : marseille, 13000 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de service de sante au travail (Médecine du travail) pour les agents de la Rtm.
La Régie des Transports de Marseille, ci-après la RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle est en charge de l'exploitation du réseau de transport public urbain sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, principalement sur la commune de Marseille.
Conformément aux articles L4621-1 et suivants du Code du travail, la RTM est soumise à l'obligation d'organiser un service de santé au travail.
l'exercice des prestations de médecine du travail, consiste en :
a) La surveillance médicale du personnel de la Rtm
B) l'action sur le milieu professionnel des personnels de la Rtm
C) Encadrement fonctionnel des infirmières de la RTM chargées des entretiens infirmiers en santé au travail (Esti)
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 et 148 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure vise la passation d'un marché fractionné à bons de commande (en vertu de l'article 169 du cmp), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum et maximum annuel, à savoir :
- montant minimum annuel en EUR (H.T.) : 200 000.00 (Deux cent mille EUR)
- montant maximum annuel en EUR (H.T.) : 500 000.00 (Cinq cent mille EUR)
le marché est à passer pour une durée ferme de un (1) an à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
il est reconductible quatre (4) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an. Le titulaire ne peut s'y opposer.
a titre d'information, la date de début de commencement des prestations est prévue au 01 Janvier 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 Février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement, après service fait, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euro(s).
en application des dispositions de l'article 87.i du Code des Marchés Publics, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance.
conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, le marché ouvre droit au paiement d'acompte.
les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Cmp.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Cmp.
Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seraient pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du cmp ou qui ne présenteraient pas des garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : cf. Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat".



Capacité économique et financière - références requises : cf. Rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat".
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les médecins du travail (R4623-1 du Code du travail) doivent etre titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail ou du diplome d'études spécialisées de médecine du travail, ou qu'ils aient été inscrits au tableau de l'ordre comme spécialiste en médecine du travail dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991. Ces certificats ne sont pas obligatoires pour les médecins du travail en fonction avant le 23 octobre 1957. Chaque médecin du travail est tenu de faire enregistrer ses titres auprès de l'inspection médicale du travail compétente, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service médical du travail.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (cf.rubrique renseignements complémentaires du présent avis) : 60 % ;
- prix des prestations (cf.rubrique renseignements complémentaires du présent avis) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM/FG 014.026.

Renseignements complémentaires : a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la consultation (cf. rubrique ci-dessous "Conditions et mode de paiement pour
obtenir les documents contractuels et additionnels").
Eléments relatifs à la candidature: Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que
soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce
ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(jointe au dossier de consultation)
ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à
signer);
a.2/ Une liste des principales références, au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le
caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nomdudit ou desdits destinataires. (Références qui
concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un
éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le
cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique
présenté dans la candidature) :
A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant
l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
A.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des
marchés Publics :
a) s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,
421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au
huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-
10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature
dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1,
l.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même
nature dans un autre Etat de l'union européenne;
c)pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
l.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,
ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne
pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre
ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) avoir, au 31 décembre del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles
à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
- Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les
sociétés nouvellement constituées) ;
-Les effectifs globaux
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de
candidature, une déclaration du candidat et son annexe le cas échéant, jointes au présent dossier de
consultation.
A.5/ Qu'Il s'agisse d'un d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en
concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire,
établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à l'offre.
B/pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critéres pondérés suivants :
- valeur technique (60 %) : La valeur Technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre.
Le présent critère est décomposé en 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique :
a)modalités proposées pour la surveillance médicale (40 %)
b)modalités proposées pour l'action en milieu de travail (tiers temps) (30 %)
c)modalités logistiques proposées (30 %)
- prix des prestations (40 %) analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au réglement de consultation (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)
c/ La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les offres pourront donc être transmises soit
sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif
(l'enveloppe contenant l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence, à savoir: "Prestations de service de santé au travail (Médecine du travail) pour les agents de la RTM", contenant
l'ensemble des documents mentionnés dans le règlement de la consultation, et énonçant les justifications à
produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de l'offre par voie dématérialisée, le
candidat pourra
transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délaisimpartis pour la
remise des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie
devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de l'offre. L'attention des candidats est
particulièrement attirée sur le fait qu'en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique
dans les marchés publics, chaque document déposé doit être signé par une personne habilitée à engager la
société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de
dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de
fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la
signature manuscrite scannée ne peut pasremplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres
dématérialisées seront matérialisées après négociation.
D/ La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critéres mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la
rtm des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront
conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la
consultation.
Pour ce faire, le DCE peut-être:
-soit téléchargé gratuitement sur le site: www.achatpublic.com
-soit retiré à la RTM, sur place, ou en faisant une demande par télécopie ou par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics - bureau n° 25 - 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : La Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics - bureau n° 25 - 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics - bureau n°25- 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Réglement Amiable (ciral), Préfecture Région PACA - 20 Bd Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00