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Réfection étanchéité des toitures terrasses et du plafond suspendu bâtiment situé à Alençon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478930

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/13)
7078615601
Réfection étanchéité des toitures terrasses et du plafond suspendu bâtiment situé à Alençon
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Alençon. Correspondant : service de la commande publique, 9, rue Alexandre 1er, BP 362, 61014 Alençon Cedex. Tél. 02 33 32 40 78, fax 02.33.32.40.01, courriel : scpa@ville-alencon.fr

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et du plafond suspendu d'un bâtiment situé 44, rue André-Ampère Alençon.
Type de marché de travaux : exécution. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : réfection de l'étanchéité des toitures terrasses d'un bâtiment (tranche ferme environ 415 m2 et tranche conditionnelle environ 200 m2) et réfection du plafond suspendu de la zone administrative du bâtiment environ 200 m2 en tranche ferme.
Refus des variantes.

Présentation des lots :
Lot 01 : étanchéité ( 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle).
Lot 02 : plafond suspendu.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalité essentielles de financement et de paiement : financement par les ressources propres de la collectivité. Délais de paiement à 30 jours. Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : justifications à produire quant à la situation juridique :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1, version du 25 juin 2012 ou plus récente) ou équivalent ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2, version du 15 septembre 2010 ou plus récente) ou équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT1303V.

Renseignements complémentaires :
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots en tranche ferme est de 6 semaines (y compris le délai de préparation). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 4 semaines.
Les critères d'attribution sont :
- le prix : 6 points ;
- la valeur technique: 4 points.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville d'Alençon : https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ ou peut être obtenu sur simple demande au Service bâtiments, 9, rue Alexandre 1er, BP 362, 61014 Alençon Cedex, tél. 02 33 32 40 63, fax 02.33.32.40.69, courriel : sandrine.soinard@ville-alencon.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être remises sous format papier ou sous format électronique (dans les conditions prévues au règlement de consultation).

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4.
Tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen.
Tél 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.

Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.
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