Centrale des marchés
POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE REDON - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS Les travaux ont pour objet l'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Redon. fax : (+33) -02-99-72-24-54 cp : 35601 correspondant : M. DUCHENE Pascal desi...
Ville de Redon 35601Redon marchespublics@mairie-redon.fr 02 99 72 24 54
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POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE REDON - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748167

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/11/15)
7128546701
BOAMP (30/10/15)
15-166075
JOUE (04/11/15)
387709-2015

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-166075
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Redon, 18 place Saint-Sauveur Cs 80254, à l'attention de M. Duchene Pascal, F-35601 Redon. Tél. (+33) 02 99 71 05 27. E-mail : marchespublics@mairie-redon.fr. Fax (+33) 02 99 72 24 54.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.redon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Safege - agence bretagne, 1 rue Général de Gaulle - cS 90293, à l'attention de Mme LECOQ Stéphanie, F-35761 Saint-Gregoire Cedex. Tél. (+33) 02 99 23 12 12. E-mail : rennes@safege.fr. Fax (+33) 02 99 68 76 88. Adresse internet : http://www.safege.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Redon, 18 Place Saint sauveur CS 80254, F-35601 Redon Cedex 01. Tél. (+33) 02 99 71 05 27. E-mail : marchespublics@mairie-redon.fr. Fax (+33) 02 99 72 24 54. Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Redon, 18 Place Saint sauveur CS 80254, F-35601 Redon Cedex 01. Tél. (+33) 02 99 71 05 27. E-mail : marchespublics@mairie-redon.fr. Fax (+33) 02 99 72 24 54. Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  pole d'echanges multimodal de la gare de redon - amenagement des espaces publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : gare de redon, 35600 Redon.
  Code NUTS |FR52|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les travaux ont pour objet l'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Redon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45112500, 45262522, 45232100, 45112710.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché de travaux de voiries, de terrassement, de réseaux, d'assainissement, d'espaces verts.
il est soumis aux articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics. Il est divisé en quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le lot no1 comporte une Tranche Ferme et une Tranche conditionnelle (détails dans le lot concerné). Le lot no2 comporte une Tranche Ferme et deux Tranches Conditionnelles (détails dans le lot concerné)
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, une action obligatoire d'insertion sociale par l'économie d'une durée de 4 095 heures est incluse dans le marché. Elle concerne les quatre lots.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Terrassements, voiries, maçonnerie, signalisation horizontale et verticale, mobilier
 1)Description succincte
  Terrassements, voiries, maçonnerie, signalisation horizontale et verticale, mobilier
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:Tranche ferme: Secteur Nord, Secteur Sud, voie GIDTranche conditionnelle 1: Secteur Nord Stationnement Longue durée la Ville de Redon a décidé pour le lot no1 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
LOT no 2 intitulé : Réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), basse tension, génie civil (télécom, fibre optique, vidéoprotection, contrôle d'accès)
 1)Description succincte
  Réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), basse tension, génie civil (télécom, fibre optique, vidéoprotection, contrôle d'accès)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:Tranche ferme: Secteur Nord, Secteur SudTranche conditionnelle 1 : Secteur Nord Stationnement Longue durée Tranche conditionnelle 2 : Contrôles d'accèsLa Ville de Redon a décidé pour le lot no2 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
LOT no 3 intitulé : Espaces verts, mobilier urbain
 1)Description succincte
  Espaces verts, mobilier urbain
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112710.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La Ville de Redon a décidé pour le lot no3 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
LOT no 4 intitulé : Assainissement Eaux Usées / Eaux Pluviales
 1)Description succincte
  Assainissement Eaux Usées / Eaux Pluviales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232410.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La Ville de Redon a décidé pour le lot no4 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il est exigé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Si le marché est attribué à un groupement, il sera conjoint et le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : chaque entreprise, qui se verra attribuer un des quatre lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : engagement du candidat : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. L'utilisation du formulaire de candidature Dc1* (ancien DC 4) est exigé. Il doit être renseigné correctement et signé. (*) dernière édition en vigueur disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Moyens et mesures employés : en matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
certificats de contrôle qualité : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le délai d'exécution de chaque lot est de 14 mois. Il est précédé d'une période de préparation de 2 mois, non incluse dans ce délai d'exécution.
pour la tranche ferme et pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
pour la tranche conditionnelle, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
les délais limites d'affermissement de la ou des tranches conditionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants :
- pour le lot no 1 :
- tranche conditionnelle no1 : 12 mois
- pour le lot no 2 :
- tranche conditionnelle no1 : 12 mois
- tranche conditionnelle no2 : 12 mois
les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Redon, 18 place Saint-Sauveur Cs 80254, à l'attention de M. Duchene Pascal, F-35601 Redon. Tél. (+33) 02 99 71 05 27. E-mail : marchespublics@mairie-redon.fr. Fax (+33) 02 99 72 24 54.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.redon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Safege - agence bretagne, 1 rue Général de Gaulle - cS 90293, à l'attention de Mme LECOQ Stéphanie, F-35761 Saint-Gregoire Cedex. Tél. (+33) 02 99 23 12 12. E-mail : rennes@safege.fr. Fax (+33) 02 99 68 76 88. Adresse internet : http://www.safege.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Redon, 18 Place Saint sauveur CS 80254, F-35601 Redon Cedex 01. Tél. (+33) 02 99 71 05 27. E-mail : marchespublics@mairie-redon.fr. Fax (+33) 02 99 72 24 54. Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Redon, 18 Place Saint sauveur CS 80254, F-35601 Redon Cedex 01. Tél. (+33) 02 99 71 05 27. E-mail : marchespublics@mairie-redon.fr. Fax (+33) 02 99 72 24 54. Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  pole d'echanges multimodal de la gare de redon - amenagement des espaces publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : gare de redon, 35600 Redon.
  Code NUTS |FR52|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les travaux ont pour objet l'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare de Redon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45112500, 45262522, 45232100, 45112710.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché de travaux de voiries, de terrassement, de réseaux, d'assainissement, d'espaces verts.
il est soumis aux articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics. Il est divisé en quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le lot no1 comporte une Tranche Ferme et une Tranche conditionnelle (détails dans le lot concerné). Le lot no2 comporte une Tranche Ferme et deux Tranches Conditionnelles (détails dans le lot concerné)
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, une action obligatoire d'insertion sociale par l'économie d'une durée de 4 095 heures est incluse dans le marché. Elle concerne les quatre lots.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Terrassements, voiries, maçonnerie, signalisation horizontale et verticale, mobilier
 1)Description succincte
  Terrassements, voiries, maçonnerie, signalisation horizontale et verticale, mobilier
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:Tranche ferme: Secteur Nord, Secteur Sud, voie GIDTranche conditionnelle 1: Secteur Nord Stationnement Longue durée la Ville de Redon a décidé pour le lot no1 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
LOT no 2 intitulé : Réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), basse tension, génie civil (télécom, fibre optique, vidéoprotection, contrôle d'accès)
 1)Description succincte
  Réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), basse tension, génie civil (télécom, fibre optique, vidéoprotection, contrôle d'accès)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:Tranche ferme: Secteur Nord, Secteur SudTranche conditionnelle 1 : Secteur Nord Stationnement Longue durée Tranche conditionnelle 2 : Contrôles d'accèsLa Ville de Redon a décidé pour le lot no2 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
LOT no 3 intitulé : Espaces verts, mobilier urbain
 1)Description succincte
  Espaces verts, mobilier urbain
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112710.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La Ville de Redon a décidé pour le lot no3 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
LOT no 4 intitulé : Assainissement Eaux Usées / Eaux Pluviales
 1)Description succincte
  Assainissement Eaux Usées / Eaux Pluviales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232410.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La Ville de Redon a décidé pour le lot no4 de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il est exigé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Si le marché est attribué à un groupement, il sera conjoint et le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : chaque entreprise, qui se verra attribuer un des quatre lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : engagement du candidat : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. L'utilisation du formulaire de candidature Dc1* (ancien DC 4) est exigé. Il doit être renseigné correctement et signé. (*) dernière édition en vigueur disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Moyens et mesures employés : en matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
certificats de contrôle qualité : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le délai d'exécution de chaque lot est de 14 mois. Il est précédé d'une période de préparation de 2 mois, non incluse dans ce délai d'exécution.
pour la tranche ferme et pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
pour la tranche conditionnelle, les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
les délais limites d'affermissement de la ou des tranches conditionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants :
- pour le lot no 1 :
- tranche conditionnelle no1 : 12 mois
- pour le lot no 2 :
- tranche conditionnelle no1 : 12 mois
- tranche conditionnelle no2 : 12 mois
les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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